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Journal n°7992
du 26 novembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.»
(Société A Responsabilite Limitee)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 30 juillet 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.», ayant son siège 34, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
PRINCIPAUTE DE MONACO
DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Siège social : 9 rue du Gabian - MONACO
Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Le groupement d’i...
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Le groupement d’i...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL S.C.S. ABEYGOONARATNE & Cie «ABEY LIMOUSINES»
Société en Commandite Simple au capital de 420.000 euros
Siège social : 27/29, boulevard de Belgique - MONACO
Aux termes d’une l’assemblée générale extraordinaire en date du 27 septembre 2010, enregistrée à Monaco le 5 octobre 2010, les associés ont décidé la réduction du
capital de 420.000 euros à 105.000 euros par suppression de 300 parts de capital appartenant à Monsieur Somasiri ABEYGOONARATNE...
capital de 420.000 euros à 105.000 euros par suppression de 300 parts de capital appartenant à Monsieur Somasiri ABEYGOONARATNE...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
VENTE SUR LICITATION
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
A LA REQUETE DE :
1/ Madame Mireille, Lucette, Danielle ZOCCHETTO, née le 5 décembre 1946 à SILLE LE GUILLAUME (SARTHE), de nationalité française, profession : psychologue, demeurant 172, avenue de Choisy à PARIS.
2/ Madame Anne-Marie, Antoinette JANTET, née le 3 avril 1...
1/ Madame Mireille, Lucette, Danielle ZOCCHETTO, née le 5 décembre 1946 à SILLE LE GUILLAUME (SARTHE), de nationalité française, profession : psychologue, demeurant 172, avenue de Choisy à PARIS.
2/ Madame Anne-Marie, Antoinette JANTET, née le 3 avril 1...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.949 du 26 octobre 2010 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleu...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-546 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-552 du 28 octobre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie,...
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie,...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.202 du 9 avril 2010 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.202 du 9 avril 2010 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Circulaire n° 2010-13 du 5 novembre 2010 relatif au mercredi 8 décembre 2010 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 févri...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 févri...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé Villa Edelweiss, 52, boulevard du Jardin Exotique, au 3ème étage, de 3 pièces, comprenant une entrée et dégagement, cuisine équipée, salle de bains avec wc,
wc invités, deux chambres, dressing, salle de séjour, balcon et cave au 1er sous...
d’un appartement situé Villa Edelweiss, 52, boulevard du Jardin Exotique, au 3ème étage, de 3 pièces, comprenant une entrée et dégagement, cuisine équipée, salle de bains avec wc,
wc invités, deux chambres, dressing, salle de séjour, balcon et cave au 1er sous...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de l...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14