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Journal n°8013
du 22 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI, a renvoyé ladite société devant le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI, a renvoyé ladite société devant le ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PEARLS AND BEAUTY, a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PEARLS AND BEAUTY, a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LLOYD YACHTS a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LLOYD YACHTS a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président de la cessation des paiements de la S.A.M. BIENFAY a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président de la cessation des paiements de la S.A.M. BIENFAY a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par Maître François SANTINI, Avocat au Barreau de Nice.
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat ... près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par Maître François SANTINI, Avocat au Barreau de Nice.
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat ... -défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Sandrine SETTON, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ... PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Sandrine SETTON, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 16 octobre 2008 rejetant la demande de Mme ST tendant à être autorisée à exercer la profession de comptable agréé.
En la ... Recours en annulation de la décision prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 16 octobre 2008 rejetant la demande de Mme ST tendant à être autorisée à exercer la profession de comptable agréé.
En la ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Melle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA ... Par ordonnance en date de ce jour, Melle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de Monaco a déclaré la SAM S. coupable d’avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des ... Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de Monaco a déclaré la SAM S. coupable d’avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. L.D.M. par S.E. le Ministre d’État le 26 juillet 2007
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de ... Recours en annulation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. L.D.M. par S.E. le Ministre d’État le 26 juillet 2007
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi que la demande subsidiaire de protection au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ... ’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi que la demande subsidiaire de protection au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ...