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Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 998 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.000 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.001 du 22 février 2007 portant naturalisations monégasques
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.410 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.412 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... 3 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.408 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.720 du 22 décembre 2017 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du ... n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de ... arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°5407
du 22 mai 1961
, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 mai 1961.
Signé : J.-C. Rey. Antoinette, à Monaco-Condamine, a acquis de M. Georges ...
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
juillet 1954, n° 1.844 et n° I .8e du 7 août 1958, n° 2. 543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963; n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du IO janvier 1969 ;
Vu l ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
République
populaire démocratique de Corée (p. 683).
Arrêté Ministériel n° 2016-189 du 17 mars 2016 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac (p. 689).
Arrêté Ministériel n°2016-190 du ...
Journal n°4334
du 14 novembre 1940
190 grammes de succédanés.
9., JOURNAL DE MONACO
ART. 3.
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté, indépendamment des sanctions administratives, seront constatées et poursuivies ...
Journal n°6800
du 22 janvier 1988
(p. 85).
78 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 janvier 1988
A rréii; Municipal n» 88-2 du 16 janvier 198:9 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Erratum au transfert de siège social de la SARL ELEMENTS EDITIONS, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2016
Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ... 3 ... 'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ...
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 1989; 3° - Membres suppléants représentant l'administration
M. Gérard SCORSOLIO, Secrétaire en chef à la Direction de la
Fonction ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
13.9.1961
Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie), aujourd’hui Biélorussie
Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Responsable du commandement des forces ... Viktorovich VITKO
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:1.3pt'>
Sexe : masculin
Né le 13.9.1961
Né à Vitebsk (République socialiste ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
no 22, rue Caroline à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée le 15 septembr.3 1949 au Greffe du Tribunal CiVil'do Monaro, pour y 6tre transcrite et affichée, conformément à lia laid ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
ARRê
MINISTé
PROCé
UVRE
CONOMIQUES
Industrial
Industrial
Mashad
Khalage
Seyedi
Mashad
Kaveh
Khalaj
Seyedi
Mashad
Sepah
Karaj
Pasdaran
intermé
diaire
Hadid
Pasdaran
Doostan
Doostan ... ,80 E
Ordonnance Souveraine n° 2.838 du 26 juillet 2010 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant
des droits applicables à l’occasion de l’accomplissement des ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
20.»
rit 1i A IL 9E 01111C I»
HORAIRE DE LA MARCHE DES TRAINS du 3 Novembre 1893 (Service d'Hiver)
VENTE DE TERRAINS DANS DE BONNES CONDITIONS
S'adresser à M. F. GINDRE, avenue de la Gare
89 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant
l’honorariat (p. 631).
Ordonnance ...
Sommaires 1980
du 31 décembre 1980
Monaco
6.431 26 Décembre 1980.
6.431 26 Décembre 1980
Ordonnance Souveraine rl 6.989 du 22 décembre 1980 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'État, à faire valoir ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Crimée » a adopté la décision n° 1991-6/14 « relative aux amendements à la résolution n° 1836‑6/14 du Conseil d’État de la « République de Crimée » » du 26 mars 2014 « sur la nationalisation d ... ;height:57.2pt'>
Ancien soi-disant « Premier ministre de la République populaire de Donetsk » ; à ce titre, responsable des activités séparatistes « gouvernementales » du soi-disant « gouvernement de la ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Fils du GCA Tin Aye
A8a GCA Ohn Myint
A8b Nu Nu Swe
A8c Kyaw Thiha alias Kyaw Thura
A8d Nwe Ei Ei Zin
A9a Gén. de division Hla Htay Win
A9b Mar Mar Wai
A10a Gén. de division Ko Ko
A10b ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Salma
Oueslati
Kévin
Guiavarch
œvre
Libye
œvre
œvre
Libye
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
ASHKAL
Barrani
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES ... ,
modifiée ;
Vu l’article 16 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du
22 février 1993, modifiée ;
Vu la déclaration souscrite, le 24 juillet 2012 à la Mairie
de Monaco en vertu de l’article 3 de la ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 ... 9 avril 2014, le « Présidium du Parlement de Crimée » a adopté la décision n° 1991‑6/14 « relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la « République de Crimée » » du 26 ...
Journal n°1216
du 1 novembre 1881
heures
MORCEAUX DE MUSIQUE
exécutés par la Société Philharmonique
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h.I midi 6h.9h.3h
du mat.) du soir I da soir I ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des
fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la République populaire démocratique de
Corée.
NOUS, Ministre d’Etat de la ...
Journal n°5358
du 13 juin 1960
indeninité
eotirs
nréVues
inditstrie
inderrinité
afféi
rémnnération
décluetion
leslaux
préle
potircentage
corgé
Nourritfire
obligatoiretnerit
indeltnité
PemPloyeur
SANCTIÔNS
nfractions ... travaille que 5 jours 1A par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s'obtient en muli pliant le résultat obtenu par un jour 3/4.
Exemple : Un salarié ...