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Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA» dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA» dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-648 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE"
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-675 du 18 décembre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE " à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-509 du 6 octobre 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée :
"SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE"
taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire ... taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-259 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE "
les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 portant agrément de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...