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Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2159 du 30 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show 2014
voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 9.
Du mercredi 3 septembre à 00 h 01 au mercredi 8 ... voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 9.
Du mercredi 3 septembre à 00 h 01 au mercredi 8 ...
Journal n°0449
du 20 janvier 1867
ligne
110 id.
On traite de gré il gré pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France à Paris à l'Agence !lavas. rue housseas. 3, et chez M. St-Hilaire.
éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°2478
du 2 janvier 1906
, juge au 'Tribunal Supérieur, ont eu lieu mercredi dernier à 9 h. et demie du matin.
Le cortège funèbre s'est rendu de la maison mortuaire, rue des Moneghetti, à l'église Sainte-Dévote où, après la ...
Journal n°3318
du 9 août 1921
'Ordonnance de S. NI. le Roi ; le Capitaine Commandant la Compagnie de garde du Château.
A 22 heures 3o, les invités se retirent. S. M. le Roi, obligé de partir le vendredi matin à 5 heures, pour assister à des ...
Journal n°2836
du 6 août 1912
questions non résolues à l'ordre du jour du mois d'octobre, car nous ne pourrons pas terminer ce soir.
M. S. OLIvIÉ. — Messieurs, la session va être close, c'est notre dernière séance, elle aura été ...
Journal n°2919
du 24 février 1914
.
ART. 3. — M. le Maire de Monte Carlo certifiera que les publications et affiches prescrites par l'article précédent ont eu lieu conformément à la loi.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernenhnt, le ...
Journal n°4727
du 13 mai 1948
LOUIS.
Par k Prince :
Le Secréiaitie &Etat, A. MLIN.
Ordonnance Souveraine n" 3.672, du 8 mai 1048, portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette. ...
Journal n°4062
du 19 septembre 1935
(grillades ou rôtis)
Filet 'lcarre de côtes, échine"' 11 à 14
SauciSse fraîche du jour 12 à 13
SALAISONS
Poitrine et lard salés 4 à 8
Jambonneaux! ,et plates-côtes salés 4 à 6
C ...
Journal n°0524
du 5 juillet 1868
du parcours de la Méditerranée à Paris, et peut-être Nice.
M. l'abbé Tisserand, aumonier du Lycée impérial de Nice, vient de faire parattre à la librairie C. Cauvin, deux petits volumes, formant la ...
Journal n°1355
du 22 juillet 1884
oeuf à la coque, e centimes. Café noir, 50 centimes.
« Dîner à 3 francs. — Potage ou pâte. Un plat de viande garni. Un plat de légumes. Pain et fromage à volonté. Vin à part et au prix du tarif ...
Journal n°3466
du 10 juin 1924
sens philosophique qui se dissimule à peine.
Mais ce qui constitue un des grands charmes du roman, c'est la beauté du cadre où se déroulent les divers épisodes. Le cordier Florent et sa famille ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
'aux personnes dûment autorisées.
Art. 2.
Du lundi 19 juin 2017 à 00 heures 01 au mercredi 5 juillet 2017 à 18 heures :
• Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au ... 'aux personnes dûment autorisées.
Art. 2.
Du lundi 19 juin 2017 à 00 heures 01 au mercredi 5 juillet 2017 à 18 heures :
• Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
’Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°2479
du 9 janvier 1906
et samedi 13 janvier.— L'Ange du Foyer, comédie en 3 actes de G. A. de Caillavet et R. de Flers ; Mmes Lender, Thomassin, Fériel, Alice Nory, Jeanne Eyre, Gérard, Lise Fleury, Marquiset ; MM. Noblet ...
Journal n°3484
du 14 octobre 1924
commerces.
Premier Avis
Par acte sous seing privé du 27 septembre 1924, M. CLAVIÈRE Hubert a cédé à M. CHARRAS son fonds d'hôtel-restaurant dénommé Hôtel de Marseille et de l'Univers, rue Florestine, 3, à ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-48 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de Bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er août 1998.
1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
NIVEAU
COEFFICIENT
VALEUR DU POINT
SALAIRE MINIMUM
(en francs)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
140 ... 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
NIVEAU
COEFFICIENT
VALEUR DU POINT
SALAIRE MINIMUM
(en francs)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
140 ...
Journal n°4332
du 31 octobre 1940
'inspiration du compositeur. « Le Roi — écrit de nouveau le poète à son ami (toujours de Fontainebleau, le 3 octobre 1694) — a entendu chanter les deux autres cantiques et a été fort content de M. Moreau, à qui ...
Journal n°0668
du 11 avril 1871
'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M, St-Hilaire, A DONNICMENTS :
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp, et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poisonnière ...
Journal n°3492
du 9 décembre 1924
'Arrêté gouvernemental du 9 janvier 1894. — Déclaré S.L. civilement responsable de B.,,son préposé, et condamné les prévenus à 6000 francs de dommages-intérêts envers la demoiselle R. E., partie civile, payables 2/3 par M ...
Journal n°2811
du 20 février 1912
jugement attaqué.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Dans son audience du i 3 février 1912, le Tribunal correctionel a prononcé les condamnations suivantes :
C. J.-B., maçon, né à Busca (Italie), le 26 mai 1871 ...
Journal n°5031
du 8 mars 1954
détenteur du cahier des charges.
Monaco, le 8 mars 1954.
Signé : J.-C. Re'Y.
Enregistré à Monaco, 'le ler mars 1954, folio 64 R, Case 3 ; Reçu : cinq cents francs ;
Signé : J. WDEC1N.
Étude de Me ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-526 du 7 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
autorisées.
Art. 2.
Du lundi 18 juin 2018 à 00 heure 01 au jeudi 5 juillet 2018 à 20 heures :
• Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l ... autorisées.
Art. 2.
Du lundi 18 juin 2018 à 00 heure 01 au jeudi 5 juillet 2018 à 20 heures :
• Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2012 de l’association dénommée «International Association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2012 de l’association dénommée «International Association ...
Journal n°3769
du 27 février 1930
AiérisTiQuh; :
Note':
k„'cole Municipale de Musique.
,M AIS ON SOUVERAINE-
S. A, S le Prince Souverain-a reçu, Vendredi,. à 1.9 heures 15, M. le Contre-Amiral Drujoii, les CoMmandarits dti -Vahnr et du ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux ... ;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux de ... Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, au 3, avenue ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, au 3, avenue ...
Journal n°4155
du 10 juin 1937
,'
Mensieur le Ministre, Mesdaraes, Messieurs,
Par Ordonnance de S.A.S. le Prince Louis-II de Monaco, en 'date du 9 août 1929, le Gouvernement Monégas-
que décidait « d'associer la Principauté à, l ...
Journal n°5142
du 23 avril 1956
;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.,
Sont approuvées les résolutions de l'Assemblée Générale Statutaire des membres du Syndicat Patronal des Agents
biliers, en date du 3 mars 1956, tendant à la modification de ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 24 septembre 2019 relatif à la Foire Attractions.
industriels forains, exploitants d'attractions enfantines, devront ouvrir obligatoirement leurs métiers jusqu'à 22 heures minimum ; lesdits métiers devant rester éclairés jusqu'à la fermeture du site.
Art. 3 ... industriels forains, exploitants d'attractions enfantines, devront ouvrir obligatoirement leurs métiers jusqu'à 22 heures minimum ; lesdits métiers devant rester éclairés jusqu'à la fermeture du site.
Art. 3.
L ... Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 24 septembre 2019 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°2520
du 23 octobre 1906
Ordonnance du 14 octobre 1906, a nommé M. le Docteur Joseph-Ernest Vivant, délégué de la Principauté au Congrès international d'Hygiène alimentaire et d'Alimentation rationnelle, qui se tiendra à Paris du 22 ...
Journal n°5241
du 17 mars 1958
voici la teneur :
« Le 14 Mars 1958, à 10 h. 50 minutes, est né au « Palais de Monaco un enfant du sexe masculin, « pesant 3 kg. 975, mesurant 52 centimètres.
« L'Enfant, parfaitement constitué ...
Journal n°3710
du 24 janvier 1929
Commission spéciale a tenu sa 3me séance, sous la Présidence de S. A. S. le Prince Pierre, le 18 janvier 1929, à 16 heures, dans la salle des délibérations du Conseil d'Etat.
A la demande de S. A. S. le ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
connaissance des actionnaires par lettres recommandées adressées à cha-
que aetionnaire.y „
ART: '9.
A défaut de paiement stiries` actions aux ,époques déterminées, l'intérêt e!st dû par chaque jour de ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ... Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ...
Journal n°3884
du 5 mai 1932
appliqués.. 'Te ..Devin à ro c c asi on. deda.:Fête,,N.4-tiOnale, P.alo tanise
;tat des arrêts rendus. par la 'Cour d'Appel.
'tat des jugements du' Tribunal Correctionnel,•
-7
A.ISON SOUVERAINE
S ...
Journal n°2920
du 3 mars 1914
de Mer de Monaco à la Société Foncière de Monte Carlo et de la Riviera, conformément à l'article 26
1
1 de la Convention du 22 mars 1913, approuvée Par Ordonnance Souveraine en date du 23
par ...
Journal n°3736
du 18 juillet 1929
propager l'instruction et l'éducation et a assuré à la jeunesse scolaire et leurs dirigeants la particulière sollicitude de la Municipalité.
Le C. F. Sigisbert a procédé ensuite-à la lecture du palmarès ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°2037
du 27 juillet 1897
cure d'eaux. C'est à peine s'il reste à Paris quelques victimes du devoir pour donner des signatures indispensables et faire l'intérim des collègues en congé. On pourrait même « fermer », comme on ferme ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 'intégralité du visage, qui doit être jeté ou changé entre chaque client, déposé dans un sac refermable et lavé à 60° C,margin-bottom:8.5pt;margin-left:40.15pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:9 ... Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°3264
du 24 août 1920
.
ART. 10. — A défaut de paiement sur les actions aux époques déterminées conformément à l'article 9, l'intérêt est dû par chaque jour de retard à raison de six pour cent l'an, sans qu'il soit besoin d ...
Journal n°3473
du 29 juillet 1924
locataires
de locaux affectés à l'habitation.
ARTICLE PREMIER.
Les locataires occupant, à la date du 3o septembre 1924, des locaux affectés à l'habitation, seront maintenus de droit en jouissance des ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ... Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
3,5 tonnes
29,00 €
- Contre-visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et Transport en Commun de Personne (T.C ... ; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
24,00 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
- Absent ou retard non excusé à une épreuve du permis de conduire
none ... Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°0016
du 12 septembre 1858
Première Annéet.:
N. 16.
rhee â aa aaui Bi
ABONNEMENTS :
UN AN. 12 francs
SIX MOIS TROIS MOIS.
3
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAITES A MONACO , DU 5 AU. 12 SEPTEMBRE
DATES ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
1992). Autres renseignements : arrêté en Belgique le 18 décembre 2001 et condamné à six ans d'emprisonnement en septembre 2003. Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004 ... 1992). Autres renseignements : arrêté en Belgique le 18 décembre 2001 et condamné à six ans d'emprisonnement en septembre 2003. Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004 ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Fédération de Russie à la lumière de l'article 58 de la Convention EDH, 21-22 mars 2022.style='font-size:8.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[3] Cf. notamment Fedotova et autres c. Russie [GC ... FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007. ...
Journal n°3471
du 15 juillet 1924
révision de la Convention de 1912, ont été envisagées pour le typhus.
L'étude minutieuse d'une petite épidémie de typhus localisée à une oasis du sud algérien a permis, entre autres particularités ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 novembre 2017, enregistré, la nommée :
- C veuve L M-A., née le 14 février 1964 à Antibes (06), de R. et de M G, de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 novembre 2017, enregistré, la nommée :
- CANNATA veuve LEMETAYER Marie-Antoinette, née le 14 février 1964 à Antibes (06), de ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en ... , modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 ... Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-86 du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 novembre 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de Monaco Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...