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Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-358 du 6 mai 2021 portant agrément de l'association dénommée « UPF Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&n...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&n...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&n...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-901 du 21 décembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;Vu la loi n° 1.267 du 23 dé...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-863 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle d'assurance « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee », autrement dénommée « Groupama Mediterranee », dont le siège social est sis Aix-en-Provence (13799), 24 Parc du...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-864 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Lux Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « Cardif Lux Vie » dont le siège social est sis Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L.2227), 23-25 avenue de la Porte-Neuve ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.0...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-438 du 23 juin 2021 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Liver Disorder » en abrégé « M.L.D ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-369 du 14 mai 2021 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit français « Allianz Retraite » dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex (92076), CS 30051, 1 cours Michelet ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécu...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit espagnol « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » dont le siège social est sis Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit espagnol « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » dont le siège social est sis Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-488 du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Hiscox SA » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ex...