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Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-170 du 7 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix ... 22 ... du boulevard national (Amn Assouna) », sont prolongées jusqu'au 15 décembre 2018.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3 ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
phrase : " En outre, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... 22 ... phrase : " En outre, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-615 du 4 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-39 du 19 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)
Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique), est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ... 22 ... Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique), est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-216 du 13 avril 2000 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco.
de Monaco à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-288 du 3 juillet 1995 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la ... 22 ... Autobus de Monaco à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-288 du 3 juillet 1995 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail est modifié comme suit ... 22 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail est modifié comme suit ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
2012, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... 22 ... 2012, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-278 du 7 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ... 22 ... 'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-466 du 9 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 22 ... 'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... 22 ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ... 22 ... publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Communiqué n° 99-16 du 1er avril 1999 relatif au samedi 1er mai 1999
(Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
MISE EN LOCATION D'UN COMMERCE AINSI QU'UNE PARCELLE DE PLAGE SIS SUR LA PROMENADE INFERIEURE DU COMPLEXE BALNEAIRE DU LARVOTTO
balnéaire du Larvotto.
Toute candidature devra comporter le questionnaire, à retirer auprès du Secrétariat de ce Service ; celui-ci devra être dûment complété et envoyé avec la candidature, dans les dix ... 22 ... balnéaire du Larvotto.
Toute candidature devra comporter le questionnaire, à retirer auprès du Secrétariat de ce Service ; celui-ci devra être dûment complété et envoyé avec la candidature, dans les dix ...