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Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition
du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé au Département des Finances et de l’Economie une Régie des Tabacs et Allumettes sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé au Département des Finances et de l’Economie une Régie des Tabacs et Allumettes sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Ordonnance souveraine n° 5.312 du 11 mai 2015 portant nominations des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.401 du 4 avril 1998 portant renouvellement de deux membres du Conseil Diocésain du Temporel
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat la Bulle Pontificale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat la Bulle Pontificale ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.449 du 24 décembre 2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 3 mai 1994 rendant exécutoire la Convention-cadre des Nations Unies sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 3 mai 1994 rendant exécutoire la Convention-cadre des Nations Unies sur les ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.963 du 27 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative aux contrôles des ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative aux ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.
.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Gouvernement en date du 28 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
A) L'article préliminaire du Code des taxes est ainsi ... Gouvernement en date du 28 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
A) L'article préliminaire du Code des taxes est ainsi ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé une Direction des Travaux Publics placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé une Direction des Travaux Publics placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l ...