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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑391 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté n° 2024‑24 du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016‑3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑388 du 4 juillet 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, publié au Journal de Monaco du 5 juillet 2024.
Il fallait lire page 2243 :« Article Premier.Sont nommés en qualité de membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée de trois années, à compter du 2 juillet 2024 : »au lieu de :« Article...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑156 d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑155 d'un Métreur-Vérificateur, Économiste de la Construction à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑154 d'un Administrateur au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3424 du 8 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille, au 5, Terrasses de Fontvieille, d’un local commercial, d’une superficie d’environ 4.777 m².Le local commercial susvisé est destiné à l’exploitation d’un centre de loisirs/espace de je...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑157 d'un Mécanicien Qualifié.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3493 du 9 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.