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Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-408 du 16 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2001-408 du 16 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ... Arrêté Ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Diane Dall'osso, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Diane Dall'osso, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme ... Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-245 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-169 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-267 du 5 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLEMONEGASQUES" en abrégé "A.F.I.M.O. S.A.M."
.F.I.M.O. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue ... .F.I.M.O. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-378 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB)
n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ... n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-488 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-630 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M.", au capital de 465.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-443 du 9 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Community Manager au Conseil National.
acquises dans le domaine de la communication on-line, dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... acquises dans le domaine de la communication on-line, dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-706 du 25 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Justine Bovini (nom d'usage Mme Justine Ambrosini), Chef ... Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Justine Bovini (nom d'usage Mme Justine Ambrosini), Chef de ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-18 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion Sa ».
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-126 du 11 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», au capital de 1.000.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-56 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor » agissant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor » agissant ...