Arrêté Ministériel n° 2001-408 du 16 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-298 du 5 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI en date du 9 juin 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI, Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 17 juillet 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.