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Journal n°7801 du 30 mars 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-165 du 27 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7816 du 13 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-341 du 5 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...

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Nominations membres

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-361 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité financier...

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Nominations membres

Journal n°7816 du 13 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...

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Nominations membres

Journal n°7824 du 7 septembre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-445 du 31 août 2007 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 200...

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Nominations membres

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-492 du 8 octobre 2007 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 200...

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Nominations membres

Journal n°7833 du 9 novembre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-556 du 6 novembre 2007 portant désignation d'un membre de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisatio...

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Nominations membres

Journal n°7813 du 22 juin 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-312 du 15 juin 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Comm...

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Nominations membres

Journal n°7798 du 9 mars 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-126 du 5 mars 2007 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 2...

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Journal n°7879 du 26 septembre 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-509 du 22 septembre 2008 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Festival International du Cirque

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-382 du 7 septembre 1976 relatif au Comité d’...

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Journal n°7879 du 26 septembre 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-510 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Fédération Monégasque de Lutte»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’asso...

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Journal n°7879 du 26 septembre 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-512 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

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Nominations membres

Journal n°7879 du 26 septembre 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-513 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’o...

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Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organ...

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Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Foncti...

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