Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-278 du 12 mai 2011 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’article Premier de l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique est modifié comme suit :
1 - Désignés par le Ministre d’Etat :

- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Corinne Laforest de Minotty, Chef de l’Inspection Générale de l’Administration,
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat,
membres titulaires.

- L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- M Jean-Marie Veran, Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration,
- M. Philippe Gamba, Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative,
membres suppléants.
Art. 2.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique est modifié comme suit :

2 - Désignés par les Chefs de Département :

- M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières,
- Mme Marie-Catherine Caruso-Ravera, Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires,
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général au Département de l’Intérieur,
- M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
membres titulaires.

- Mme Virginie Cotta, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Valérie Corporandy, Adjoint au Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- Mlle Isabelle Costa, Adjoint au Directeur des Affaires Internationales,
- Mme Marie-Christine Coste, Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor,
membres suppléants.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.