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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant désignation des membres de la Commission des Visites.
. Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
- MM. Philippe Berge, Chef de section et ... l'Action Sanitaire ;
- M. Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination
des membres de la Commission des Visites
qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur ... qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;
Mme
Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des ... , susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ... Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires. ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 772 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128
du 27 janvier 2006 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique
fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle
de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz.
Liste des points de contrôles des installations de gaz dans les locaux à ... -530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle
de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz.
Liste des points de contrôles des installations de gaz dans les locaux à ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-43 du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
, Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ... , Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
, Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... , Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19. ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
, représentant le Département des Finances et de l'Economie ;
- Mme Véronique Segui-Charlot, représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M. Robert Chanas, représentant les ... , représentant le Département des Finances et de l'Economie ;
- Mme Véronique Segui-Charlot, représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M. Robert Chanas, représentant les ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-623 du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en remplacement de
M. Romain Loulergue, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission ... Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en remplacement de
M. Romain Loulergue, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire de la ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-261 du 16 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Publique et des Ressources Humaines,
Mlle Helène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
Directeur des Services Judiciaires, Président,
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant,
- le Chef du Service des Titres de Circulation ou son représentant,
- le Président de l'Automobile Club ... suit :
- un magistrat désigné par le Directeur des Services Judiciaires, Président,
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant,
- le Chef du Service des Titres de Circulation ou ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.759 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l ... ’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l ...