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Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.850 du 19 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.250 du 19 mars 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2015 qui Nous a été co...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2015 qui Nous a été co...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.858 du 19 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 121 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
.
La Commission prévue à l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, est composée :
- d'un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Président ;
- d ... .
La Commission prévue à l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, est composée :
- d'un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Président ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2008
A l’article 4 de ladite ordonnance, il fallait lire page 2.708 :
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Per...
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Per...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
/>
Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de Corée
4 mai 1983 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Pour le Royaume Uni de Grande ...
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de Corée
4 mai 1983 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Pour le Royaume Uni de Grande ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
Paris le 19 décembre 1954, et notamment ses articles 1 et 5 ;
Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, signée à Grenade le 3 octobre 1985 ;
Vu ...
Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, signée à Grenade le 3 octobre 1985 ;
Vu ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
/>
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
/>
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.681 du 23 février 2012 modifiant l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.671 du 15 janvier 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance n° 3.037 du 19 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance n° 3.037 du 19 août ...