Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2008
A l’article 4 de ladite ordonnance, il fallait lire page 2.708 :
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont dûment perçue, ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont dûment perçue, ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.