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Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-287 du 9 juin 2006 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
7760_22.pdf ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
7912_22.pdf ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ... 22 ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
7422_22.pdf ... décembre 1961.
Art. 19.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
7839_26.pdf ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ... 26 ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-578 du 22 novembre 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
7992_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.050 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail.
8200_22.pdf ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-187 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
8270_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
7817_22.pdf ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ... 22 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.583 du 17 novembre 2013 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
8148_22.pdf ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-339 du 6 juillet 2010 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Kyoto - Tokyo»
7972_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
8087_22.pdf ... de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 seront et demeureront abrogées à partir du 1er ... 22 ... de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 seront et demeureront abrogées à partir du 1er ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
8122_22.pdf ... la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1982 et non renouvelées au Cimetière.
En conséquence, ces opérations s’effectueront à compter du 23 juillet 2013.
... 22 ... la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1982 et non renouvelées au Cimetière.
En conséquence, ces opérations s’effectueront à compter du 23 juillet 2013.
...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Appel à Candidature d'un Economiste à New York
7759_22.pdf ... aider le Directeur à formuler des recommandations au Secrétaire général adjoint sur des questions techniques, administratives et budgétaires ; administrer et organiser les activités du Bureau du Directeur ... 22 ... aider le Directeur à formuler des recommandations au Secrétaire général adjoint sur des questions techniques, administratives et budgétaires ; administrer et organiser les activités du Bureau du Directeur ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ... 22 ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show
du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ... 22 ... du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ...