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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
JOURNAL DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005
portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat
en charge des recours et de la médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
. 8,40 €
Commerces (cessions, etc…). 8,80 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative
à l ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
° 83-458 du 20 septembre 1983
autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la
Principauté (p. 1982).
Arrêté Ministériel n° 2013-501 du 2 octobre 2013 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
’Expansion Economique, est
admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter
du 20 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
, le 22 juillet
2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance
du 5 mars ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
l’article 22.
Article 63-3 : lorsque le fonds d’investissement
entre en période de liquidation, la société de gestion
en informe la Commission de contrôle des activités
financières ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée-Bissau (p. 1464).
Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant
la ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1417).
1410 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2013-323 du ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Cour d’Appel est composée d’un Premier
Président, d’un Vice-président et de conseillers.
ART. 20.
Elle statue au nombre de trois membres au moins.
Quand elle siège au nombre de quatre membres et ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 1161).
VENDREDI 21 JUIN ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Charte européenne
de l’autonomie locale ouverte à la signature le 15 octobre
1985, ayant été déposé le 20 janvier 2013 auprès du Conseil
de l’Europe, ladite Charte est entrée en vigueur pour ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 892).
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
AffAIRES So cIAlES ET DE lA SANTÉ
Direction du Travail.
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013
(Lundi de Pentecôte), jour férié légal (p. 763).
Centre Hospitalier ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
’arrêté
ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques visant le Libéria (p. 580).
574 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2013 ...