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Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.216 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.423 du 25 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.531 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
décembre 2010, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paola Folon, née Ghiringhelli, décédée à Anderlecht le 29 avril 2012 ;
Vu la demande présentée par le Président et l ... décembre 2010, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paola Folon, née Ghiringhelli, décédée à Anderlecht le 29 avril 2012 ;
Vu la demande présentée par le Président et l ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.837 du 6 juin 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 21 juillet 2005, déposé en l’Etude de Me Jean-Noël Champagne, Notaire à Nice, de M. Jean ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 21 juillet 2005, déposé en l’Etude de Me Jean-Noël Champagne, Notaire à Nice, de M. Jean ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.381 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 septembre 1999, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mlle ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 septembre 1999, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mlle ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.046 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament mystique en date du 18 octobre 2007, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso,
Notaire à Monaco, de M. Jean ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament mystique en date du 18 octobre 2007, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso,
Notaire à Monaco, de M. Jean ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.797 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ...