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Journal n°8528
du 5 mars 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 février 2021 portant sur la mise en œuvre par le Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 février 2021 portant sur la mise en œuvre par le Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2017-31 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main. Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d ... le contrôle d'accès aux locaux s'exerce par le biais d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main. Par conséquent, elle modifie la finalité comme ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Décision de M. le Maire en date du 20 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme ».
Conseil Communal en Séance Publique du 30 mai 2023 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l’Action Sociale, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ... Conseil Communal en Séance Publique du 30 mai 2023 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de M. le Maire en date du 20 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-175 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites.
'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s ... et libertés des personnes concernées » puisque « les caméras pointeront sur les portes d'accès principales des différents locaux de la CCSS et sur les sites jugés plus sensibles » et que « les ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-60 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé » de la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits avant le 1er ... lien avec la Direction de l'Habitat, s'inscrire et accepter les conditions générales d'utilisation, en conformité avec le traitement de « Gestion des usagers », légalement mis en œuvre. Aussi, recourir à ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-19 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d'embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
demandeurs d'emploi ;
- de la délivrance des permis de travail et des autorisations d'embauchage en s'assurant préalablement auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l ... de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l'article 1-2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée ;
- de s'assurer que le demandeur d ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Délibération n° 2017-142 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des heures d'ouverture au public, « d'assurer le contrôle des accès aux locaux de l'organisme par ouverture électrique des portes » qui s'effectue « par la lecture du numéro badge pour lequel des accès ... des heures d'ouverture au public, « d'assurer le contrôle des accès aux locaux de l'organisme par ouverture électrique des portes » qui s'effectue « par la lecture du numéro badge pour lequel des accès ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-18 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
sein des locaux de la Direction du Travail, du Service de l'emploi et de l'Inspection du Travail ».
La Commission relève qu'au cas d'espèce, la procédure de gestion des déclarations d'accident du ... suivant de ladite loi. Ainsi, aux termes de l'article 14 bis la Direction de la Sûreté Publique, qui reçoit la déclaration en première intention, « avise l'inspecteur du travail en lui précisant les ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 28 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients ».
demande d’avis reçue de Monaco Telecom, le 25 mai 2024, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients » ;
Vu le rapport de la Commission de ... demande d'avis reçue de Monaco Telecom, le 25 mai 2024, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients » ;
Vu le rapport de la Commission de ... Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 28 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients ». ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-47 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
Prestations Médicales de l'État.
La Commission relève que le traitement fait également l'objet d'interconnexions avec les traitements :
- « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses ... que les modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 juin 2021 portant sur la mise en œuvre concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » ;
Décide :
de mettre en œuvre le ... Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 juin 2021 portant sur la mise en œuvre concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Délibération n° 2016-135 du 19 octobre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Responsable administratif et RH : en consultation et extraction des images ;
- l'équipe informatique : tous droits.
S'agissant de l'accès aux informations par le Responsable Administratif et RH, la ... Responsable administratif et RH : en consultation et extraction des images ;
- l'équipe informatique : tous droits.
S'agissant de l'accès aux informations par le Responsable Administratif et RH, la ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-50 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : processus d'embauchage », dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale, par courrier électronique ou directement auprès du Service de gestion du personnel de la Commune. La réponse ... 'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-107 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
interne ;
- l'interaction AS400/PABX ;
- la gestion des listes rouges et parc dédié aux VIP ;
- la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400 ;
- la possibilité pour les agents du standard de ... accès aux ressources stockées sur l'AS400 ;
- la possibilité pour les agents du standard de s'insérer dans une conversation téléphonique en cours, par exemple entre un patient et son médecin ...