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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-106 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-117 du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-93 du 23 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 376).
VENDREDI 4 MARS 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ;
b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa,
Yémen). Renseignements complémentaires : a) arrêté à Karachi, Pakistan ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-66 du 11 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.5.1972; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ; b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa ... .5.1972; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ; b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
des sanctions économiques,
visant la Tunisie.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques;
Vu la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la République Démocratique du Congo (p. 183).
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 118).
AVIS ET c OMMUNIQUé S
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-36 du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Avis de recrutement d’un Administrateur (finances et administration) au sein du Bureau de l’unesco à Khartoum (Soudan)
Khartoum (Soudan).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d’un diplôme universitaire en finance, gestion ou comptabilité ou dans un domaine apparenté. L ... Khartoum (Soudan).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d’un diplôme universitaire en finance, gestion ou comptabilité ou dans un domaine apparenté. L ...