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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-774 du 15 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco System », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eco System » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eco System » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-80 du 19 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.
'une année au moins.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... administrative d'une année au moins.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique
dans l'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ... dans l'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-312 du 15 juin 2007 portant nomination des
membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
-sténodactylographe au Service des Parkings Publics (Section C1) ;
M.
Nicolas CERTARI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Danièle MARCHARDIER, Standardiste au Stade Louis II ... -sténodactylographe au Service des Parkings Publics (Section C1) ;
M.
Nicolas CERTARI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Danièle MARCHARDIER, Standardiste au Stade Louis II ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-323 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-162 du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-725 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant ... -513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2022-162 du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-725 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-8 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-649 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant ... -513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2022-8 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-649 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... ’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-316 du 15 juin 2007 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
, comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ... , comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-166 du 13 mars 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aurélie Giovannini (nom d’usage Mme Aurélie Montet), Chef de Division à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des ... en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aurélie Giovannini (nom d'usage Mme Aurélie Montet), Chef de Division à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... Arrêté Ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-695 du 21 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions, journée 2, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du F.C. Porto le mardi 26 ... l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions, journée 2, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du F.C. Porto le mardi 26 ...