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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à ... relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à toutes ... Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des ... médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des soins ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-168 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments à usage humain.
d'Etat dans le cadre de la déclaration de la recherche, conformément aux dispositions de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
2) pour ... d'Etat dans le cadre de la déclaration de la recherche, conformément aux dispositions de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
2) pour ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Publique, sont nommés arbitres dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à certains de ses syndicats, notamment au Syndicat ... Publique, sont nommés arbitres dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à certains de ses syndicats, notamment au Syndicat ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-656 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
’administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... ’administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-633 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
domaine économique ;
- justifier d'une expérience professionnelle.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... domaine économique ;
- justifier d'une expérience professionnelle.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-354 du 5 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
est effectué pour la reprise de celle-ci.
"Aux tables réservées à un seul joueur, la Direction des Jeux peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment liées à la sécurité des jeux, faire ... fin de la taille, un nouveau mélange est effectué pour la reprise de celle-ci.
"Aux tables réservées à un seul joueur, la Direction des Jeux peut, dans certaines circonstances exceptionnelles ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-428 du 6 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
'Infirmière.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'Infirmière.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-93 du 19 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales
de la Fonction Publique et des Ressource Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux Extraits de ... de la Fonction Publique et des Ressource Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux Extraits de ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-331 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de sept élèves fonctionnaires stagiaires.
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-26 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mélissa MARCEL, Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de ... janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mélissa MARCEL, Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
n° 2016‑782 du 20 décembre 2016, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à ... ° 2016‑782 du 20 décembre 2016, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5 ... Arrêté Ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...