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Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-114 du 21 février 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service de l'Aménagement Urbain.
professionnelle d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... professionnelle d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-141 du 8 mars 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour la 8ème de finale, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle de Manchester City, le mercredi ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour la 8ème de finale, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle de Manchester City, le mercredi ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-775 du 15 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem », au capital de 801.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-361 du 27 avril 2018 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des officines.
'article premier.
Art. 3.
La dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par ... dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par les organismes de services ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-143 du 6 mars 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau au Conseil National
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-281 du 9 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.
'une expérience de deux années au moins.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... ;
- justifier d'une expérience de deux années au moins.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-137 du 9 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.
professionnelle d'au moins un an dans le domaine du secrétariat dans un service administratif.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans ... professionnelle d'au moins un an dans le domaine du secrétariat dans un service administratif.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-543 du 16 septembre 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-356 du 9 juillet 2008 relatif à la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
Direction du travail dans les cinq jours francs à compter de sa date d’effet.
Art. 2.
La notification de la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage comporte les informations suivantes :
a) Les nom ... Direction du travail dans les cinq jours francs à compter de sa date d’effet.
Art. 2.
La notification de la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage comporte les informations suivantes :
a) Les nom ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-837 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
heures la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 13 décembre ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-431 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée
" ACE INSURANCE S.A. - N.V. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-31, rue des Nerviens, et ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-31, rue des Nerviens, et ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-332 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M.", en abrégé "STEELCOMM S.A.M.", au capital de 786.600 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M." agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M." agissant en ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-288 du 12 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
immédiatement alerté en cas de risque de complications ;
- la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue ... immédiatement alerté en cas de risque de complications ;
- la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-101 du 10 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
logiciels Word et Excel ;
- justifier d'une expérience de trois années au moins dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ... logiciels Word et Excel ;
- justifier d'une expérience de trois années au moins dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ...