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Journal n°4455
du 4 mars 1943
employé au Service AdministIr9a4ti3f .du même Office (5e classe), à partir du 1 er janvier
ART. 2.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics et pour les Finances sont chargés, chacun ...
Journal n°3486
du 28 octobre 1924
délibérations. C'était celle d'un honnête homme instruit et ferme ; digne à tous égards des fonctions qu'il a exercées et du respect dont nous entourons sa mémoire.
Il était chevalier de Saint-Charles et ...
Journal n°4162
du 29 juillet 1937
'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier: 1911 ;
8° la mise à la retraite d'office après quinze ans de service et 50 ans d'âge ; 9° la révocation.
Ces quatre dernières peines sont ...
Journal n°3204
du 29 juillet 1919
des hostilités, avec un minimum obligatoire de trois mois de délai.
ART. 9.
Le bénéfice des dispositions qui précèdent ne pourra profiter, en cas de décès du locataire, à d'autres ayants-droit qu'à ...
Journal n°5148
du 4 juin 1956
).
INFORMATIONS DIVERSES Réception au Ministère d'État (p. 359).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 3)i à 3S1)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 56-107 du 29-Mai 1956 poilant
ouverture d ...
Journal n°0689
du 5 septembre 1871
'août est de 9,106.
Nous voici en Septembre déjà; bientôt nos hôtes d'hiver viendront établir leurs quartiers chez nous, aussi l'administration du Cercle (les Etrangers commence±elle à prendre ses mesures ...
Journal n°3859
du 12 novembre 1931
sera réglée par Ordonnance Souveraine.
ART. 2.
Les dispositions. en vigueur antérieurement à l'Ordonnance ci-dessus visée du 26 décembre 1930, concernant la date, la durée, la tenue des sessions et ...
Journal n°1809
du 4 avril 1893
la Favorite.
On lit dans la chronique théâtrale du Temps, du 3 avril :
Je vous disais, au début de cet article, que c'est à Monte Carlo que j'avais lu la brochure de ces Mirages
dont je viens de ...
Journal n°6036
du 1 juin 1973
procéder à la sortie du repoSoir pour la mise à Possuafre commun concernant les piquets enfants dans le Cimetière de Monaco (p. 377).
Arrêté Municipal n° 73-43 du 22 mai 19/3 portant autorisation de ...
Journal n°4453
du 18 février 1943
honoraires. 1° Travaux à forfait :
a) Confection des plans, devis descriptifs et estimatifs,
'cahiers des charges, etc
b) Préparation du marché, direction et réception des
travaux
c) Vérification ...
Journal n°6829
du 12 août 1988
instauré sur l'avenue J.-F. Kennedy dans sa partie comprise entre le droit de l'immeuble portant le no 3 et celui portant le no 9 du samedi 13 août 1988 à 7 heures au dimanche 14 août 1988 à 11 heures.
ART ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-11 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des bijouteries, joailleries, orfèvreries et activités qui s'y rattachent applicable à compter du 1er octobre 1998
6 963
OL3
8 080
OL4
9 287
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il ...
6 963
OL3
8 080
OL4
9 287
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il ...
Journal n°0121
du 23 septembre 1860
atmosphere
TIÅ’ 111110MÈ'1114, CENTIGRADE VENTS
2 /MURES ficun ES
23 6 25 6 '22 9 22 8 2% 5 22 7 23 9 25 8 23 8
Beau id.Nuag.
E.Nul id.
3tous AorT 26 jouis beaux : de vent 1 de pluie.
Il ne ...
Journal n°2630 [= 01/12/1908]
du 3 décembre 1908
LOTIT.
Dans son audience du 26 novembre 1908, le Tribunal Supérieur a condamné le nommé D.-M. T., né à Torre-Annunziata (Italie), le 2 mai 1877, journalier, sans domicile fixe. à deux ans de prison pour ...
Journal n°2450
du 20 juin 1905
présente Ordonnance.
Donné à Paris, le six juin dix-neuf cent cinq.
ALBERT.
Par le Prince : Le Secrétaire d'État, ED. DE LATTRE.
Par Décision en date du 3 juin 1905, M. Fernand Amiot, Docteur ès ...
Journal n°4448
du 14 janvier 1943
présent Arrêté
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quarante-deux.
Le Ministre d'Etat, E. ROBLOT.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 3 ...
Journal n°2909
du 16 décembre 1913
-défenseur ou comme conseil, de contraire aux lois, aux bonnes moeurs, à la paix publique ; de ne jamais m'écarter du respect dû aux Tribunaux et aux Autorités établies par le Prince H.
ART. 9.
La profession ...
Journal n°2899
du 7 octobre 1913
LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 7 h. du soir
e.,erat9
LEÇONS DE NATATION
DOIT CnES Clet ou pluie)
MASSAGE (manuel et électrique)
Un Service de ...
Journal n°1601
du 9 avril 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces; 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré â gré
s'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 9 Avril 1889 PARTIE OFFICIELLE
On lit dans la ...
Journal n°3711
du 31 janvier 1929
musique de RimskyKorsakow, ne refroidirent nullement les enthousiasmes du nombreux public qui assistait à la première repré-
sentation des Ballets russes. A. C.
AU CONCERT CLASSIQUE
La séance du z3 ...
Journal n°2844
du 1 octobre 1912
prolongea jusqu'à onze heures du soir.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Dans son audience du 26 septembre 1912, le Tribunal Correctionnel a prononcé les condamnations suivantes :
A. G., né à Alba (Italie) le 1 1 ...
Journal n°2818
du 9 avril 1912
'article 26 de l'Ordonnance du 7 Mai 1910;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — Les Électeurs de la Principauté sont convoqués le Dimanche 21 Avril 1912, à l'effet d'élire 20 Conseillers Nationaux.
ART. 2. — Le ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-375 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... 9 ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°1472
du 19 octobre 1886
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-I. Rousseau, 3, et (the* M. St-Hilaire, ABONNEMENTS :
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°0563
du 6 avril 1869
entra Monte Carld'ét- les Moulins.
Le nombre des étrangers arrivés à Monaco, du 1" au 31 mars 1869, est de 22,475.
Le maëstro Offenbach était, cette semaine, à Monaco. Le célèbre compositeur bouffe se ...
Journal n°4427
du 27 août 1942
d'entreprise à quelque titre que ce soit.
ART. 3.
Les salaires ci-dessus se substitueront à ceux fixés par l'Ordonnance Souveraine n° 2.117 du 6 mars 1938.
Les salaires des travailleurs de ...
Journal n°3598
du 16 décembre 1926
communications du Gouvernement.
ART. 3.
La Session extraordinaire 'prendra fin le mercredi 22 décembre 1926.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services- Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°3727
du 16 mai 1929
autorisation. Arrêt confirmatif (par défaut).
Appel par le Ministère Public et par C. L.-F., propriétaire, né le 28 février 1867, à Monaco, y demeurant, d'un jugement du 29 janvier 1929, qui avait condamné ...
Journal n°2235
du 7 mai 1901
-Charles.
Jeudi dernier, à 9 heures du matin, a eu lieu, -sur la place du Palais, une prise d'armes, à laquelle ont pris part, sous le commandement supérieur de M. le Colonel Comte de Christen, les ,gardes d ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- H. A. né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de C. et de D. C ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- HACKING Adam, né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de ...