Décision de Monaco Telecom en date du 21 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale ».

Délibération n° 2024-3 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d'Anthropologie préhistorique par le biais d'un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d'État.

Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».

Délibération n° 2024‑106 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.

Délibération n° 2017-48 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2020-54 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d'aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Étude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Décision de mise en œuvre du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2017-RC-04 du 14 avril 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Étude CAIN457H2315 - n°EudraCT : 2015-001106-33 ».

Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-13.1 du 27 juillet 2022 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS » dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 ».

Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous clients » présenté par Monaco Telecom.

Délibération n° 2024-91 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous en ligne pour les services du Cercle A » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.

Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International ».