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Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Croix-Rouge Monégasque»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°6211 du 8 octobre 1976
Monégasque; — posséder le C.A.P. d'institutenr. ART. 3. Les Candidats devront adresser à la Direetiim de la Fonction Publique, dans un délai de 8 jours à êompter de la publieelôn du présent Arrêté au ...
Journal n°0935 [= n°0936] du 6 juin 1876
76 71 69 78 74 60 "bée a . » ot. "' » » » » » » 9 h. mat. 3 h. :air 9 h. soir 9 h. mat Midi 6 h. soir 9 h. soir Minimum Maximum Résumé du mois de Mai. Température moyenne à 6 h, du malin : 1V8 : 9 . id ...
Journal n°4468 du 3 juin 1943
''''tieketSflettie'S' G131--c,c, Gr); GE:; Sont saris valéür:- 'Par deragatian aux dispositions de'Partiel:9'3Q ,de l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941, modifié par l'Arrêté'. Ministériel du 28 octobre 1941, sus vise les ...
Journal n°0897 du 7 septembre 1875
: Annences 25 Cent. la ligne Réclames 50. On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir ...
Journal n°8066 du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été ...
Journal n°3815 du 8 janvier 1931
l'objet d'une respectueuse et chaleu- reuse ovati9n. M. C. T. Le Tribunal Correctionnel, dans son audience du 23 décembre 193o, a prononcé les jugements suivants : E. L.-P., employé, né à Monaco ...
Journal n°4493 du 25 novembre 1943
) 5.000 frs, Mrs Brougham 300 frsQuéte du 15 novembre à la Cathédrale 3.000 frs ; le 'Chanoine Saint Chartier 500 frs ; Anonyme 323 frs; Anonyme 200 frs ; Dix anonymes 200 frs ; Anonyme 5.000 frs ...
Journal n°2434 du 28 février 1905
. AUREGLIA MOUVEMENT DU PORT 1)E MONACO Arrivées du 19 au 26 Février 1905 GÊNES, vap. Prinzessin-Heinrich, ail., c. Schwamburgen, pass. CANNES, vap. Faraman, fr., c. Roca, march. div. — b. Marie, fr ...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
rattachant à l'objet social ci-dessus mentionné ou de nature à en favoriser le développement. Art. 3. La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du jour de sa ... rattachant à l'objet social ci-dessus mentionné ou de nature à en favoriser le développement. Art. 3. La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du jour de sa ...
Journal n°7220 du 9 février 1996
-Président, Par le Prince. Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQIIEL Ordonnance Souveraine n° 11.867 du .2 février 1996 portant nomination d'un Médecin-adjoint à temps partiel er anesthésie-réanimation au Centre ...
Journal n°0628 du 5 juillet 1870
mois qui était placé sous la protection de Jupiter. Le nombre des étrangers arrivés à Monaco pendant lé mois de juin, est de 9.546. CAUSERIE. S'il est une chose contre laquelle il est du devoir des ...
Journal n°7592 du 28 mars 2003
30 ; - les 19 et 20 avril 2003, de 9 heures à 19 heures. ART. 3. Le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l ...
Journal n°5948 du 24 septembre 1971
du 21 septembre 1971 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la Pole publique à l'occasion d'une épreuve sportive. Nous, Maire de la Ville de Monaco, vu la Loi n° 30 du 3 mai ...
Journal n°7103 du 12 novembre 1993
Monte-Carlo, conformément aux dispositions de l'article 9 bis de l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948, susvisée, est considérée comme ayant organisé un Service particulier de Retraites, à ...

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Version 2018.11.07.14