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Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.554 du 17 novembre 2015 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.844 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.292 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.835 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.695 du 11 décembre 2000 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3 ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 7 de l ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.713 du 28 décembre 2000 autorisant le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel PASTOR est autorisé à porter les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel PASTOR est autorisé à ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.349 du 7 avril 2017 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.059 du 2 octobre 2001 portant titularisation du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 7 de l ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.584 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.800 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'une Assistante dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil, notamment son article 22 ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil, notamment son article 22 ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
Relations Extérieures,
2 - Département des Finances et de l'Economie,
3 - Département de l'Intérieur,
4 - Département des Affaires Sociales et de la Santé,
5 - Département de l'Equipement, de l ... Relations Extérieures,
2 - Département des Finances et de l'Economie,
3 - Département de l'Intérieur,
4 - Département des Affaires Sociales et de la Santé,
5 - Département de l'Equipement, de l ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dit «A Qiétüdine»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...