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Ordonnance Souveraine n° 14.713 du 28 décembre 2000 autorisant le port de décoration.

  • N° journal 7476
  • Date de publication 05/01/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 4

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel PASTOR est autorisé à porter les insignes de Commandeur dans l'Ordre du Mérite qui lui ont été conférés par le Président de la République Italienne.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit décembre deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14