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Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-86 du 10 février 2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels.
devantures desdits locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de 23 h à 6 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ... locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de 23 h à 6 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ainsi qu'aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-86 du 10 février 2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels. ...
Journal n°3510
du 16 avril 1925
autorité, une puissance et une délicatesse incomparables.
Mme Faletti, MM. Dubois et Sollières ont été excellents dans des rôles de moindre envergure.
L'orchestre, sous la direction de M. Jehin, s ...
Journal n°5923
du 2 avril 1971
n° 71-24 'da 19 mars 1971 relative aux taux des primes d'ancienneté et au montant de l'indemnité de congédiement applicables aux employés, techniciens, agents de .mattrise (ÉTAU) de la métallurgie et ...
Annexes 1993
du 31 décembre 1993
'autres établissements ou moyens mis en oeuvre pour fournir de .1a nourriture préparée et des boissons pour la consommation, services de vente et promotion de spécialités culinaires; services de direction dans la gestion ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
protection et d’information, le matériel de secours ; prestations liées à la mise en conformité avec les normes des bâtiments publics et privés.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 10, boulevard ... protection et d'information, le matériel de secours ; prestations liées à la mise en conformité avec les normes des bâtiments publics et privés.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 10, boulevard ... Cessions de Commerces ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
protection et d’information, le matériel de secours ; prestations liées à la mise en conformité avec les normes des bâtiments publics et privés.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 10, boulevard ... protection et d'information, le matériel de secours ; prestations liées à la mise en conformité avec les normes des bâtiments publics et privés.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 10, boulevard ... Cessions de Commerces ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
).
Direction de la Fonction Publique Avis de vacance d'emploi (p. 788).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Service du logement Locaux vacants (p. 789).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
État des ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Société Monégasque d'Assainissement - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2020 ont été aménagées.
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 parue au Journal de Monaco du 15 ... participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2020 ont été aménagées.
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 parue au Journal de Monaco du 15 ... Avis de convocation ... Société Monégasque d'Assainissement - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers (p. 1205).
Erratum à l'arrêté ministériel n" 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.
réglementations relatives aux nuisances sonores ; à la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau ; à la protection des eaux et aux déchets.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de ... infractions prévues par le Code de l'environnement, celles relatives à la protection des eaux du Code de la mer, ainsi que toutes celles prévues par les réglementations relatives aux nuisances sonores ; à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement. ...
Journal n°5516
du 21 juin 1963
réception était offerte par LL.AA.SS. le Prince et la Princesse aux membres du Bureau de la C.I.E.S.M. dans les salons du Palais.
Représentation de S.A.S. le Prince à la Cérémonie solennelle des obsèques de ...
Journal n°3648
du 1 décembre 1927
concert; S. Exc. M. Maurice Piette, Ministre d'Etat, et M. Alexandre Médecin, Maire, qui se trouvaient aux fenêtres d'une des salles de la Mairie, ont donné à diverses reprises le signal des ...
Journal n°6392
du 28 mars 1980
circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint) (p. 330).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Secrétariat général du Ministére d'État
Fixation de l ...
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation (p. 893).
Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 21 septembre 1983 fixant les portions saisissables et ...
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d 'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothmans International Services S.A.M. », présentée par M. Sarl ...