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Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.883 du 25 septembre 2008 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.920 du 11 octobre 2010 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Guatemala City (Guatemala)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.871 du 9 août 2010 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Cape Town (Afrique du Sud)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.211 du 29 mars 2011 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Manille (Philippines).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.028 du 15 décembre 2010 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à la Havane (République de Cuba)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.293 du 6 juin 2011 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Casablanca (Maroc)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.998 du 6 juillet 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Düsseldorf (République Fédérale d'Allemagne).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 20 janvier 2020 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Melbourne (Australie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
Ordonnons :
Article Premier.
Les personnels des entreprises privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de valeurs et de protection des personnes et des biens sont, dans l ... Ordonnons :
Article Premier.
Les personnels des entreprises privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de valeurs et de protection des personnes et des biens sont, dans l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.830 du 16 mai 2014 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’exercice et des demandes d’autorisation d’exercice formées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi qu’à celle relative aux demandes d’autorisation de constitution
de sociétés anonymes ou en commandite par actions formées sur le fondement de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandites par actions, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandites par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandites par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.897 du 20 avril 2018 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.380 du 8 mai 2017 relative à la lutte contre la pollution par les navires.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L. 221-1 et L. 221-2, L. 222-1 à L. 222-14 et L. 223 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L. 221-1 et L. 221-2, L. 222-1 à L. 222-14 et L. 223 ...