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Ordonnance Souveraine n° 3.028 du 15 décembre 2010 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à la Havane (République de Cuba)

  • N° journal 7996
  • Date de publication 24/12/2010
  • Qualité 97.37%
  • N° de page 2522


ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.786 du 15 mars 2001 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à La Havane (République de Cuba) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Pierre Pastor est nommé Consul Général honoraire de Notre Principauté à La Havane (République de Cuba).

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14