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Journal n°5156
du 30 juillet 1956
1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 349 dn 11 mars 1942.
ART..3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°4429
du 3 septembre 1942
Statuts de- la Société Anonyme Monégasque dénorninée Immobilière de la Gare, présentée par M. Joseph Olivié, expert-comptable, 'demeurant
.2, rue C.aroline à Monaco ; '
Vu lcte en brevet reçu par Me ...
Journal n°2935
du 16 juin 1914
, fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent ...
Journal n°3088
du 22 mai 1917
25 avril 1917 est abrogé.
ART. 3. — Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, le 22 mai 1917.
Le Ministre d'État,
E. FLACH ...
Journal n°4012
du 4 octobre 1934
Compagnies de chemins de fer autrichiens, italiens et français ont mis, cet été, en circulation
2 JOURNAL DE MON
22.4
une voiture directe de 1" 2° et 3e classes, entre Vienne et Nice et vice ...
Journal n°2289
du 20 mai 1902
'amende à la Caisse de secours des auteurs. Si c'est l'auteur qui contrevient, il payera 3.000 francs au directeur du théâtre. »
Les membres de la Société des auteurs ont adopté cette motion.
Le bureau de ...
Journal n°6806
du 4 mars 1988
Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine nos 9.118 du 12 février 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
, modifiée ;
jo8214-27-fevrier-2015 26/02/15 15:44 Page 474
JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 février 2015
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l’urbanisme, la construction ...
Journal n°3365
du 27 juin 1922
), demeurant à
Monaco.— Infraction à la législation sur les fraudes 100 francs d'amende.
C. A.-J., laitier, né le 26 décembre 1888, à Brei.l (Alpes-Maritimes), demeurant à Roquebrune-Cap Martin (A ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-51 du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu la délibération ... les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu la délibération ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à
l ...
Journal n°2516
du 25 septembre 1906
Greffier en chef, Cioco, c. g.
Etude de Me Charles BLANCW., ltu,ssier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
`ENTE VOLONTAIRE
Le mercredi 26 septembre 1906, à deux heures du soir, dans un appartement au 2e ...
Journal n°4880
du 16 avril 1951
véhicules avenue Saint-Laurent (p. 274).
INPORMATIONS DIVERSES
.10.0.11^11.
Souscription pour l'érection de la S'eue à la Métiklitee de e A. S. le Prince Albert Psi (22mû liste) (pi 274).
266 ...
Journal n°2751
du 14 février 1911
(pardéfaut); pour vol simple ;
JOURNAL DE MONACO 3
L. A., épouse G., ménagère, née à Monterosso (Italie) le 26 octobre 1835, demeurant à Beausoleil, 100 francs d'amende (par défaut), pour coups et blessures ...
Journal n°0426
du 12 août 1866
Gabrielle, là encore nous serons tout à notre amour.
— Tu viendras à Puygiron, n'est-ce pas?
Cl Voir les N. des 21 juin, ter, 8, i5, 22, 'A juillet et août.
Oft fait de la santé la-bas ; c'est une ...
Journal n°5043
du 31 mai 1954
ConVention et le Cahier des Charges intervenus entre le Gouvernement et la Société Routière Colas ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés :
lo l'Avenant à la .Convention intervenu le 26 janvier ...
Journal n°1755
du 22 mars 1892
seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le le Mars '1891e ...
Journal n°0326
du 11 septembre 1864
travanla du tunnel
du mont Cenis, a, constaté le percement de 3,569 mètres; il reste à percer 8,651 mètres. La longueur totale du tunnel étant de 12,22Q mètres, le temps nécessaire pour l'achever est ...
Journal n°4100
du 11 juin 1936
REDACTION:
au Ministère ettat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré
S ...
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
nomination d'un Consul de Monaco à Philadelphie (p. 934).
•
Ordonnance Souveraine n° 1622 du 9 septembre 1957 portant nomination d'un Consul de Monaco à Milan (p. 934).
Ordonnance Souveraine n° 1623 du 1 ...
Journal n°1886
du 25 septembre 1894
.-L.-M. vient de se concerter avec celle du ura-Simplon pour organiser, à, partir du 3 novembre prochain, un service direct, qui, permettra d'effectuer le trajet de Bâle à Nice en 28 h. 15 à l'aller et 26 h. 25 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
de l’Europe, est aussi le plus petit par les
dimensions, c’est-à-dire l’un des plus fragiles, c’est
pourquoi il est particulièrement attentif à toute remise
en cause de ses équilibres vitaux ...
Journal n°3505
du 10 mars 1925
Prince Souverain a-quitté la Principauté le dimanche ler mars, Se rendant au Château de Marchais.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N• 3i I. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ...
Journal n°4442
du 3 décembre 1942
délibération du Conseil de Gouvernement —du
26 novembre 1942;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Par dérogation à l'article premier, de l'Arrêté Ministériel du 9 novembre 1942, sus-visé, la reprise du ...
Journal n°2697
du 15 février 1910
Castel Vittorio (Italie) le 25 mai 1865,
charbonnier, demeurant Mnnarn , 9n francs
d'amende, pour ivrognerie ;
C. R.-J., né à Monaco, le 18 février 1886, pein tre décorateur, demeurant à Monaco, 16 ...
Journal n°5117
du 31 octobre 1955
monégasque dénommée Teleradio », présentée par M. Louis Caruta, commerçant, demeurant à Monaco, 11, boulevard du Jardin Exotique ; Vu l'Arrêté Ministériel du 3 février 1955 ;
Vu le dernier paragraphe de l ...
Journal n°1562
du 10 juillet 1888
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.J.- Rousseau, 3, et chez M. St-Janeiro, ABONNEMINTS :
: éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du ...
Débats 1994
du 31 décembre 1994
Taissonière
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Ilol
règlenent
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Journal n°3598
du 16 décembre 1926
communications du Gouvernement.
ART. 3.
La Session extraordinaire 'prendra fin le mercredi 22 décembre 1926.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services- Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-301 du 26 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
cette majoration."
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... cette majoration."
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-382 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux lieutenants-inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
moyenne de 12 sur 20 au contrôle continu des connaissances et dans les disciplines sportives ;
- résider à Monaco ou dans une commune située à moins de 20 km de Monaco.
ART. 3.
Les candidats ... moyenne de 12 sur 20 au contrôle continu des connaissances et dans les disciplines sportives ;
- résider à Monaco ou dans une commune située à moins de 20 km de Monaco.
ART. 3.
Les candidats ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
23 octobre 2005 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ... 23 octobre 2005 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté n° 2013-26 du 10 octobre 2013 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
écrites) et jeudi 19 décembre 2013 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se manifester au plus tard le vendredi 22 novembre 2013.
Art. 2 ... écrites) et jeudi 19 décembre 2013 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se manifester au plus tard le vendredi 22 novembre 2013.
Art. 2 ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011.
bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 13 octobre ... bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 13 octobre ...
Journal n°5505
du 5 avril 1963
, modification 'ou radiation aux tableauX A et B
(Section des substances vénéneitse. (p. 306). Arrêté Ministériel n° 63-060 du 22 mars 1963 Ptononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à ta ...
Journal n°2812
du 27 février 1912
les publications et affiches prescrites par l'article précédent ont eu lieu conformément à la loi.
Monaco, le 26 février 1912.
Le Ministre d'État : E. FLACH.
ÉCHOS 8c NOUVELLES
DE LA PRINCIPAUTÉ ...
Journal n°4942
du 23 juin 1952
. 14 — . Maccario
du 20 — .. au 26 — .. Marsan Lecointe 21 — Fournier
du 27 — .. au 2 Novembre Maccario Clavel 28 — Paris
du 3 Novembre au 9 ' — Fournier Viala
du 10 au 16 Paris Jioffredy ...
Journal n°3760
du 2 janvier 1930
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1 9 I I;
Vu l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'Ordonnance du 1.5 avril' 1 9I 1 sur le fonctionnement du Conseil ...
Journal n°6963
du 8 mars 1991
informées de la vacance des appartements suivants :
- 7, boulevard Rainier III, 4ème étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, douche, w.c.
Le loyer mensuel est de 5:000 F.
-- 26, boulevard ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
dispositions suivantes : « Il sera alloué au Greffier en Chef, à titre de remboursement du papier timbré employé, savoir
(ç Pour chaque arrêt contradictoire.
« Pour chaque arrêt par défaut.... 3,00
« Pour ...
Journal n°2179
du 10 avril 1900
a rapporté 3,914 fr. 50, chiffre qui réjouira certainement Jules Guérin, quand il le connaîtra.
Les mauvaises langues disaient que c'était là la meilleure opération›-qui se rattachât à l'histoire du fort ...
Journal n°4130
du 31 décembre 1936
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°4128
du 17 décembre 1936
DIRECTION et RÉDACTION: INSERTIONS :
au Ministère d'État Annonces : 3 francs la. ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°7226
du 22 mars 1996
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUgr,
-160 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 mars 1996 ...
Journal n°4296
du 22 février 1940
Cauvin, employé ;
Vu les actes en brevet reçus par IP Settimo, notaire à Monaco, les 29 mars 1939 et 22 janvier 1940 contenant les Statuts de la dite Société, au capital de mille (1.000) dollars, divisé ...
Journal n°3986
du 5 avril 1934
-Romeo)
18. Lehoux . (Alfa-Romeo)
20. Moll (Alfa-Romeo)
22. Trossi (Alfa-Romeo)
24. Varzi (Alfa-Romeo)
26. Balestrero (Alfa-Romeo)
28. Nuvolari (Bugatti)
3o Siena (Maserati)
32 ...
Journal n°4170
du 23 septembre 1937
.20 à 0.35
Carottes 2 » à 3 »
Carottes 0.40 à 0.60
Choux-verts '1 » à 3 »
Courgettes 0.25 à 1.50
Céleris 1.50 à 2.50
Haricots verts kilog. 3 » à 9 »
grains. 3 » à 4 ...
Journal n°3275
du 9 novembre 1920
«^•••••^•^^^^•
A S 11 NCES
Incendie - !fie - Accidents - Veil
L. PERUGGIA
Direction. : Place Cassini, 1^TI.C3E
Compagnie anonyme d'assurances à prime fixe. contre 1'ineen'-1-ie.
Comp'° d'assurances contre les ...
Journal n°3893
du 7 juillet 1932
et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRAtION:
à. l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
décision du 31 janvier 2023 a été prise à la suite de l’audition, tenue le 22 juillet 2022, de E. A. C. devant la Commission prévue au deuxième alinéa de l’article 10 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ... prise à la suite de l'audition, tenue le 22 juillet 2022, de E. A. C. devant la Commission prévue au deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ; qu'à l'issue de cette audition ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
visées au paragraphe II de l’article 22-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, qui donnent, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes, dans le cadre de la communication à la ... et concomitamment une procédure de sanction en application de l'article 22-2-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, il ne peut prononcer qu'une seule amende administrative. Dans ce cas, le ...
Journal n°3480
du 16 septembre 1924
3 septembre 1924, M. Michel VOIRON, commerçant, demeurant à Monaco, no 26, avenue de la Costa,
A vendu :
A. M. Louis-François-Henri MALFROY, ingénieur, et à Mme Jeanne -Amélie- Augustine MAURIOT ...
Journal n°3456
du 1 avril 1924
que les moyens de s'y affirmer. Ecrite il y a 26 ou 28 ans,
068
JOURNAL DE MONACO
son oeuvre a résisté à l'épreuve du temps et est apparue sans rides aux spectateurs de dimanche dernier.
C ...
Journal n°1888
du 9 octobre 1894
Australasian
Konigsdorfer
cryptogames
réta
JOIJILIV
blissement
ogr
Bertillon
Bertillon
Bertillon
Bertillon
Athénien
Timée
Néchao
Cassitérides
Scylax
Théophrate
Aviénus
Diodore
Gadès
Libye ... . (Du 10 octobre au ler décembre 1894.)
La Chancellerie est ouverte au public, le matin, de 9 h. 1/2 à 11 h. 1/2; dans l'après-midi, de 2 h. à
3 h . 1/2.
RAPPORT sommaire des séances du VIII ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “ZENATEK”
2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ... 2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ...
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Momie° »,. en date du 27 juin 1956 portant augmentation du capital social de la somme de trois millions cinq cent mille (3.500.001)) francs à celle de neuf millions (9.000.000) de francs, par Pénils3ion ...
Journal n°3129
du 5 mars 1918
Palais
de Justice, à 11Ionaco, le mardi 26 mars courant, à trois heures du soir, à l'effet "c'_e délibérer set- la formation du concordat, et:, en cas d'anion, pour y être [(recédé conformément aux ...
Journal n°4256
du 18 mai 1939
Adam
du 5-11 juin Gazo Fournier Lecoinle
du 12-18 juin Del Torchio Delay
du 19-25 juin Carando Fontana
du 26 juin au 2 juillet Viale Marsan Adam
du 3-9 juillet Fournier Lecointe
du 10 ...
Journal n°2472
du 21 novembre 1905
PRINCIPAUTÉ
C'est le II courant, à 9 heures du soir, que M. A. Berget, chargé de conférences à la Sorbonne, a inauguré à Paris, dans la salle de l'ancienne Académie de médecine, rue des Saints-Pères, la ...