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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, mo...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » et conférant l'honorariat.
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 août 2024, Trésorier du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) : M...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembr...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Souveraine en date du 4 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».
Par Décision Souveraine en date du 4 mars 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Énergie » :M. Tho...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.173 du 6 avril 2022 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-166 du 8 avril 2022 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019 portant prolongation du m...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant l...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-279 du 2 juin 2022 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Souveraine en date du 25 mai 2022 portant nomination du Président du Conseil Musical de l'Association dénommée Fondation Prince Pierre de Monaco et conférant un honorariat.
Par Décision Souveraine en date du 25 mai 2022 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 27 février 2024, Président du Conseil Musical de l’Association dénommée Fondation Prince Pierre...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l’État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887, portant convention entre le Saint-Siège et la Principa...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Décision Souveraine en date du 26 août 2022 nommant un membre du Conseil Musical de l'Association « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 26 août 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 27 février 2024, membre du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-412 du 1er août 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;Arrêtons : Article Premier.Sont nommés en q...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.416 du 8 avril 2019 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en dat...