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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux ... brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux jeux ... Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
S.C.S MAZZOCCO & CIE
Société en Commandite Simple
au capital de 15.000 euros
Siège social :
17, boulevard de l’Annonciade - Monaco
Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 31 mars 2009, enregistrée à Monaco le 15 mai 2009, les associés de la société en commandite simple ... Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 31 mars 2009, enregistrée à Monaco le 15 mai 2009, les associés de la société en commandite simple ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Ministre d’Etat, le 7 février 2011 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l ... Ministre d’Etat, le 7 février 2011 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-82 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les Agents du Service de la gestion des retraites : en inscription, modification, mise à jour et consultation ;
- les Agents de la Direction des ... traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les Agents du Service de la gestion des retraites : en inscription, modification, mise à jour et consultation ;
- les Agents de la Direction des ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM.
illimité ;
- visualisation des offres d’accès associées au compte ;
- visualisation des services associés au compte ;
- consultation des paramètres de la box internet ;
- gestion de la configuration box ... illimité ;
- visualisation des offres d’accès associées au compte ;
- visualisation des services associés au compte ;
- consultation des paramètres de la box internet ;
- gestion de la configuration box ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-86 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président.
statistiques de navigation (gestion au sein de la CCIN des cookies).
La Commission constate ainsi que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la ... statistiques de navigation (gestion au sein de la CCIN des cookies).
La Commission constate ainsi que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2022.
la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
…
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la ...
Il fallait lire page 1810 :
« Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
décembre 2017, susvisée, relative au contenu et fréquence des analyses types, deux fois par an.
Ces prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire de la Principauté habilité par la Direction de l ... , susvisée, relative au contenu et fréquence des analyses types, deux fois par an.
Ces prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire de la Principauté habilité par la Direction de l ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
«S.C.S. Antonio Gioffre et Cie
SOMODIF»
Société en Commandite Simple
au capital de 15.200 euros
Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco
-Charles Rey à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2009.
Monaco, le 22 ... -Charles Rey à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2009.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » », dénommé « Etude Diabolopig - Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traçabilité des opérations automatisées réalisées par les personnes habilitées à avoir accès au traitement.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux ... traçabilité des opérations automatisées réalisées par les personnes habilitées à avoir accès au traitement.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du ... portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
voie postale, soit par tout système d’acheminement, en lettre recommandée avec avis de réception, soit remis aux heures d’ouverture des bureaux du Service Animation de la Ville (8 h 30 -16 h 30) contre ... voie postale, soit par tout système d’acheminement, en lettre recommandée avec avis de réception, soit remis aux heures d’ouverture des bureaux du Service Animation de la Ville (8 h 30 -16 h 30) contre ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du site Internet du Mariage Princier» du Centre de Presse.
organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ... organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ... externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...