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Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-617 du 20 février 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo 2008"
sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :
- du samedi 19 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ... sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :
- du samedi 19 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-14 du 15 janvier 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz, publié au Journal de Monaco du 8 août 2014
:
« ..................................................................................................
A.19 b) Aucun appareil n’est situé dans un volume compris entre 0 et 3 m de hauteur à compter du sol et à moins de 60 cm des parois d’une baignoire ou d’une douche ... :
« ..................................................................................................
A.19 b) Aucun appareil n’est situé dans un volume compris entre 0 et 3 m de hauteur à compter du sol et à moins de 60 cm des parois d’une baignoire ou d’une douche ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Erratum à l'article 14 de la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 12 août 2022.
Il fallait lire page 2673 :
« Article 14 - Au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, les termes de « d'un délai ...
Il fallait lire page 2673 :
« Article 14 - Au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, les termes de « d'un délai ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
/>
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
/>
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
Premier.
Sont insérés au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, après le mot « président », les mots « , un vice-président ».
Est insérée après la ... Premier.
Sont insérés au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, après le mot « président », les mots « , un vice-président ».
Est insérée après la ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-436 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018.
'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018, susvisé, est modifié comme suit :
Du vendredi 11 mai à 19 heures 30 au samedi 12 mai à 4 heures 30, du samedi 12 mai à 19 heures au dimanche 13 mai à 5 heures, du ... 'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018, susvisé, est modifié comme suit :
Du vendredi 11 mai à 19 heures 30 au samedi 12 mai à 4 heures 30, du samedi 12 mai à 19 heures au dimanche 13 mai à 5 heures, du ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ... ’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1311 du 13 avril 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière.
’un second portique de cantonnement au chantier de la «Tour ODEON», les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 19 avril à 07 heures ... ’un second portique de cantonnement au chantier de la «Tour ODEON», les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 19 avril à 07 heures ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Décision portant nomination des investigateurs
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-135 du 8 mars 2000 modifiant l'article A-128 de l'annexe au code des taxes relatif au montant de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de Monaco et de France
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0940 du 12 mars 2009 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte-Carlo Rolex Masters 2009»
partie comprise entre l’avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :
- du samedi 11 avril 2009 au dimanche 19 avril 2009 inclus, de 9 heures à 19 heures 30.
Art. 2.
Le ... partie comprise entre l’avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :
- du samedi 11 avril 2009 au dimanche 19 avril 2009 inclus, de 9 heures à 19 heures 30.
Art. 2.
Le ...