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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
Maître Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur
31, avenue Princesse Grace - Monaco
» exploité à Monaco, Le Castel, 9, avenue Crovetto Frères.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... » exploité à Monaco, Le Castel, 9, avenue Crovetto Frères.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ARCORA LIFESTYLE MONACO
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BESPOKE SERVICES
SANDOVAL, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier ... SANDOVAL, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BOUTSEN DESIGN YACHTING
exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JALOUSE
rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3, avenue du Port à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Madame VIAL Elisabeth ... rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3, avenue du Port à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Madame VIAL Elisabeth ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MONAVEIN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2015, enregistré à Monaco le 15 septembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2015, enregistré à Monaco le 15 septembre 2015 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONNAIES DE COLLECTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTE-CARLO INGENIERIE
en abrégé « M.C.I. »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 11, rue Plati - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2015.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2015.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ROC-ICE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 34-36, boulevard d’Italie - Monaco
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS
S.N.C. CANZONE & CIE
Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
.
L’objet social de la société n’a pas été modifié.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier ... .
L’objet social de la société n’a pas été modifié.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT
EDM MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 août 2015, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « EDM MONACO », ayant son siège social à Monaco, Immeuble Le ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 août 2015, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « EDM MONACO », ayant son siège social à Monaco, Immeuble Le ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - GASTALDI
Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros
Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
la démission de Monsieur Carlo SONNINO de ses fonctions de cogérant à compter du même jour.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco ... la démission de Monsieur Carlo SONNINO de ses fonctions de cogérant à compter du même jour.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CHANGEMENT DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
M.O.I. NETTOYAGE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
demeurant à Nice (06200) 25, avenue Antoine Martin, les Jardins de Silenia, Bâtiment C, en qualité de gérant, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux, en remplacement de Madame Sabrina GAZZA ... demeurant à Nice (06200) 25, avenue Antoine Martin, les Jardins de Silenia, Bâtiment C, en qualité de gérant, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux, en remplacement de Madame Sabrina GAZZA ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ARREDO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 67.000 euros
Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 30 octobre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 13, rue de la Turbie à Monaco au 4 et 6, rue des Roses ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 30 octobre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 13, rue de la Turbie à Monaco au 4 et 6, rue des Roses ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CAP CONCEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 9 septembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, rue du Gabian à Monaco au 14bis, rue Honoré ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 9 septembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, rue du Gabian à Monaco au 14bis, rue Honoré ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FC DEV
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 1er octobre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 3, rue Princesse Caroline à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 1er octobre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 3, rue Princesse Caroline à Monaco ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - NALBANDIAN-LEGAY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.375 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - ROCLERI MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 15, avenue Saint-Michel - Monaco
Monsieur Clément LECLERC-RIGOZZI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
-de fixer le siège de la dissolution au siège, c/o MONACO TECH, 15, avenue Saint-Michel à Monaco.
Un ... Monsieur Clément LECLERC-RIGOZZI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
-de fixer le siège de la dissolution au siège, c/o MONACO TECH, 15, avenue Saint-Michel à Monaco.
Un ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - VAKULA DAUTREBANDE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : c/o Regus - 74, boulevard d’Italie - Monaco
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Sportive, Rock et Danses Associées, Salsa et Danses Associées, et Danse de Société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o ASM Omnisports, Stade Louis II, 7 ... Sportive, Rock et Danses Associées, Salsa et Danses Associées, et Danse de Société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o ASM Omnisports, Stade Louis II, 7 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 18 septembre 2015 de l’association dénommée « Compagnie Windy ANTOGNELLI ».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à la dénomination qui devient ... déclaration de modification des statuts reçue le 18 septembre 2015 de l’association dénommée « Compagnie Windy ANTOGNELLI ».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à la dénomination qui devient ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.620 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.596 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.596 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ... Ordonnance Souveraine n° 5.620 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la Direction de la ... 22 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.684 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
, née le 22 novembre 1959 à Ravensburg (Allemagne), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... , née le 22 novembre 1959 à Ravensburg (Allemagne), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.677 du 18 janvier 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le ... .398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.678 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ordonnance n° 3.670 du 22 février 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Lequio, Opérateur de microfilm au Service des Archives de Notre Palais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses ... ordonnance n° 3.670 du 22 février 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Lequio, Opérateur de microfilm au Service des Archives de Notre Palais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses ... Ordonnance Souveraine n° 5.678 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I.Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l ... ’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I.Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
avril 1956 relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... avril 1956 relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution » ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-5 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions principales du poste ... 22 ... Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions principales du poste ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
La Semaine en Principauté
Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ... Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SANTE NATURA S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 23 juillet 2015 et 15 septembre 2015, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 23 juillet 2015 et 15 septembre 2015, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « BUFFAGNI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015, les actionnaires de la société « BUFFAGNI S.A.M. », ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015, les actionnaires de la société « BUFFAGNI S.A.M. », ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-2 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
La mention concernant l’entité visée à l’annexe II visée ci-dessous est remplacée par la mention suivante :
... JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
La mention concernant l’entité visée à l’annexe II visée ci-dessous est remplacée par la mention suivante :
... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-3 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MODIFIE
Le texte figurant à l’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa ... 3 ... AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MODIFIE
Le texte figurant à l’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ... 22 ... privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la collecte et la conservation de la copie de documents d’identité officiels
les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu l ... les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu l ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
La Semaine en Principauté
et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ... et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 28 novembre 2015 de l’association dénommée « Club Alfa Romeo Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 28 novembre 2015 de l’association dénommée « Club Alfa Romeo Monaco ».
Cette ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO HELI-LOC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 25 août 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. MONACO HELI-LOC » ont décidé de transférer le siège social du 9 ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 25 août 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. MONACO HELI-LOC » ont décidé de transférer le siège social du 9 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« L’offre de visites, d’animations, et l’organisation d’évènements par des ... , dont le siège est situé à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« L’offre de visites, d’animations, et l’organisation d’évènements par des ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 9 décembre 2015 de l’association dénommée « Sainte Dévote Youth Rugby ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 9 décembre 2015 de l’association dénommée « Sainte Dévote Youth Rugby ».
Cette ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... 3 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature ...