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Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
situés dans ses locaux sis 22, rue du Gabian et Parking des Pêcheurs (3ème étage), cette société souhaite installer un système de vidéosurveillance dans lesdits locaux.
Le traitement objet de la présente ... situés dans ses locaux sis 22, rue du Gabian et Parking des Pêcheurs (3ème étage), cette société souhaite installer un système de vidéosurveillance dans lesdits locaux.
Le traitement objet de la présente ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
MODIFICATION STATUTAIRES - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP »
(anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE »)
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 24, avenue de Fontvieille, le 22 mars 2016, les actionnaires de la société anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE », et ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 24, avenue de Fontvieille, le 22 mars 2016, les actionnaires de la société anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE », et ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
S.N.C. CARNOT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 mars 2016 et 1er avril 2016, enregistrés à Monaco les 1er ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 mars 2016 et 1er avril 2016, enregistrés à Monaco les 1er ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-428 du 6 juillet 2016 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Flavia Viora-Bodin ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Flavia ... par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Flavia Viora-Bodin ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Flavia ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1196 du 7 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
:
Article Premier.
Mademoiselle Laura Richelmi est nommée dans l’emploi d’Attaché à l’Unité de Maintien à domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au ... :
Article Premier.
Mademoiselle Laura Richelmi est nommée dans l’emploi d’Attaché à l’Unité de Maintien à domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-298 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association
2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête ... 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PRESTIGE WINE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, enregistré à Monaco le 1er octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, enregistré à Monaco le 1er octobre 2015 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JALOUSE
rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3, avenue du Port à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Madame VIAL Elisabeth ... rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3, avenue du Port à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Madame VIAL Elisabeth ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FLAME MED SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, enregistré à Monaco le 22 décembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, enregistré à Monaco le 22 décembre 2015 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... , modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
ART HOUSE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-121 du 18 février 2016 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ... quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
La Semaine en Principauté
.
Square Théodore Gastaud
Le 17 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert par le Groupe Joyfull Gospel, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ... .
Square Théodore Gastaud
Le 17 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert par le Groupe Joyfull Gospel, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
La Semaine en Principauté
du Fort Antoine, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco. Représentation théâtrale « 9 » de Stéphane Guérin par le Petit Théâtre De Pain.
Le 15 août, à 21 h 30,
Saison 2016 du ... du Fort Antoine, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco. Représentation théâtrale « 9 » de Stéphane Guérin par le Petit Théâtre De Pain.
Le 15 août, à 21 h 30,
Saison 2016 du ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SUPER YACHTS SOLUTIONS, en abrégé « S.A.R.L. S.Y.S. »
maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code ;
La commission, le ... maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code ;
La commission, le ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ... 2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ONLY WINES & SPIRITS
opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SAM MODE CREATION, 74, boulevard d ... opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SAM MODE CREATION, 74, boulevard d ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FERNAND TINARELLI et FILS
, immobilières et financières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22 ... , immobilières et financières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Cessions de parts sociales - Démission d’un cogérant
T&F SPORT MANAGEMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siege social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
Aux termes de l’acte de cession de parts en date du 20 juin 2016, enregistrée à Monaco le 7 juillet 2016, Folio Bd 165 V, Case 3, Monsieur Fabio BORDONALI a cédé DIX (10) parts sociales lui ... Aux termes de l’acte de cession de parts en date du 20 juin 2016, enregistrée à Monaco le 7 juillet 2016, Folio Bd 165 V, Case 3, Monsieur Fabio BORDONALI a cédé DIX (10) parts sociales lui ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BESPOKE SERVICES
SANDOVAL, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier ... SANDOVAL, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-406 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
’Administration Monégasque, dans le domaine social.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ’Administration Monégasque, dans le domaine social.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-408 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
ALDINI S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2016.
Monaco, le 2 décembre 2016.
... exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2016.
Monaco, le 2 décembre 2016.
...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-407 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à l’Administration des Domaines
comptabilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... comptabilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Lord à l’occasion de son 69ème anniversaire « Woodstock Abbey Road ». En première partie : The Beatlovs.
Grimaldi Forum Monaco – Salle des Princes
Les 9 et 10 septembre, à 20 h,
Représentation ... Lord à l’occasion de son 69ème anniversaire « Woodstock Abbey Road ». En première partie : The Beatlovs.
Grimaldi Forum Monaco – Salle des Princes
Les 9 et 10 septembre, à 20 h,
Représentation ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
La Semaine en Principauté
novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ... novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », siège 21, avenue de Monte-Carlo à Monaco, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », siège 21, avenue de Monte-Carlo à Monaco, ont ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la collecte et la conservation de la copie de documents d’identité officiels
les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu l ... les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu l ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ... Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la ... territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
, modifié, susvisé, les termes « ainsi qu’aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante » sont supprimés.
Art. 3.
Les articles 26 à 32 du chapitre 3 intitulé ... , modifié, susvisé, les termes « ainsi qu’aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante » sont supprimés.
Art. 3.
Les articles 26 à 32 du chapitre 3 intitulé ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-59 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
travail ».
En outre, la procédure relative à l’examen des demandes d’invalidité fixée aux articles 71 et suivant de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 suppose, par exemple, que le demandeur ... travail ».
En outre, la procédure relative à l’examen des demandes d’invalidité fixée aux articles 71 et suivant de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 suppose, par exemple, que le demandeur ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
h 30 à 21 h,
« Les Musicales » - Concert apéro - Stevie Wonder : Wonder Collective, organisé par la Mairie de Monaco.
Square Théodore Gastaud
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ... h 30 à 21 h,
« Les Musicales » - Concert apéro - Stevie Wonder : Wonder Collective, organisé par la Mairie de Monaco.
Square Théodore Gastaud
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8274_9.pdf ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... 9 ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé d'appui administratif et financier et aux programmes éducatifs - ECAR EPHATA : Ecole spécialisée pour les enfants déficients visuels à Madagascar.
Programme répond à un double objectif :
- proposer aux jeunes de Monaco une expérience en matière de coopération internationale au développement dans un cadre structuré,
- apporter une plus value ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Fianarantsoa, Madagascar
Présentation de l'organisation d'accueil du VIM
Etablie à Fianarantsoa depuis 2005, l'Ecole ECAR Ephata a été fondée ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-32 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatecept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Methotrexate comparé au Methotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », dénommé « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 » présenté par Bristol-Myers Squibb International Corporation, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ... ;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
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Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
La Semaine en Principauté
– Salle des Princes
Les 9 et 10 septembre, à 20 h,
Représentation chorégraphique « Up & Down » - Ballet de Boris Eifman.
Espace Léo Ferré
Le 17 septembre,
Back to the 80’s - Soirée caritative au profit ... – Salle des Princes
Les 9 et 10 septembre, à 20 h,
Représentation chorégraphique « Up & Down » - Ballet de Boris Eifman.
Espace Léo Ferré
Le 17 septembre,
Back to the 80’s - Soirée caritative au profit ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-61 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-60 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
la présente demande d’autorisation notifiée au responsable de traitement le 15 juillet 2016, conformément à l’article 11-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de ... la présente demande d’autorisation notifiée au responsable de traitement le 15 juillet 2016, conformément à l’article 11-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ...