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Journal n°4637 du 29 août 1946
Ministériel portant nomination des Membres de la Commission des Jardins. Arrêté Ministériel portant modifications aux Statuts d'une Société. Arrêté Ministériel portant modifications aux Statuts d'une Société ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d’installations de climatisation collectives ... publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d'installations de climatisation collectives ; b ... Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°5829 du 13 juin 1969
FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Service du logement Appartements loués pendant le mais de mai 1969 (p. 382). Locaux vacants (p. 382). DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES État des condamnations (p. 382 ...
Journal n°3947 du 6 juillet 1933
juridictions respectives, des mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions- de la présente Convention et pour punir les infractions aux---dites dispositions. 'ART. 2. La présente ...
Journal n°8133 du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Spécialité informatique
’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines avant lundi 19 août 2013, 18 heures, dernier délai, le cachet de la poste ... ’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines avant lundi 19 août 2013, 18 heures, dernier délai, le cachet de la poste ...
Journal n°8133 du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Spécialité recherche clinique
d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines avant lundi 19 août 2013, 18 heures, dernier délai, le cachet de ... d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines avant lundi 19 août 2013, 18 heures, dernier délai, le cachet de ...
Journal n°7782 du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique.
particulier de la Direction. ART. 3. Le Directeur de la Sûreté Publique est le chef de service de la Direction de la Sûreté Publique au sens de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... particulier de la Direction. ART. 3. Le Directeur de la Sûreté Publique est le chef de service de la Direction de la Sûreté Publique au sens de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°6060 du 16 novembre 1973
COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Ponction publique Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de surveillant de travaux (p. 827). DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES ...
Journal n°2754 du 7 mars 1911
-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo, et conformément à l'article ler de l'Ordonnance Souveraine du 9 juin 1907, à la vente aux enchères publiques des nantissements déposés pendant le mois de Janvier ...
Journal n°8698 du 7 juin 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑18 d'un Chef de Section rattaché au service informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
; -    savoir résister à la pression et au stress ; -    posséder le sens des relations humaines ; -    avoir le sens du travail en équipe ; -    s’adapter aux processus et outils de travail ; -    avoir le ... priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée  ; -           un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Ces éléments ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement AMSF n° 2024‑18 d'un Chef de Section rattaché au service informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ...
Journal n°7782 du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 780 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnons : M. Patrice CHILOT, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Major à compter du 16 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnons : M. Patrice CHILOT, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Major à compter du 16 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7706 du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 50 du 13 mai 205 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
: M. Philippe MERCIER, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, à compter du 1er janvier 2005. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... : M. Philippe MERCIER, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, à compter du 1er janvier 2005. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°5627 du 30 juillet 1965
reçoit du greffe la liste des causes qu'il doit. appeler. Il assure, sous les ordres du président, la police de l'audience. ART. 142. Les huissiers assistent aux cérémonies publiques et marchent en ...
Journal n°8626 du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
immédiatement. Le permissionnaire est tenu de laisser la partie de la voie publique qu’il est autorisé à occuper, libre d’accès, en tout temps et sans délai, aux services de secours, aux concessions de services ... tenu de laisser la partie de la voie publique qu'il est autorisé à occuper, libre d'accès, en tout temps et sans délai, aux services de secours, aux concessions de services publics, aux Services de l ... Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°5634 du 17 septembre 1965
francs. Monsieur HENRY, sera seul responsable de la gestion. Vendredi 17 Septembre 1965 JOURNAL DE MONACO 703 Avis est donné aux créanciers des bailleurs d'avoir à former opposition dans les dix ...

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Version 2018.11.07.14