Rechercher un journal, un article
Journal n°6725
du 15 août 1986
).
Ordonnances Souveraines n° 8.670 à n° 8.673 du 4 août 1986 portant naturalisations monégasques (p. 792 à 794).
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
A vis de recrutement n° 86-126 d ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
article 33 rédigé comme suit :
« Article 33 : Les assistants spécialisés auprès du procureur général ou des juges d’instruction participent aux procédures en matière de blanchiment sous la direction et le ... 33 rédigé comme suit :
« Article 33 : Les assistants spécialisés auprès du procureur général ou des juges d'instruction participent aux procédures en matière de blanchiment sous la direction et le ... Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime. ...
Journal n°3703
du 13 décembre 1928
publique dans la Principauté est régi par les dispositions .du présent régiment.
CHAPITRE PREMIER
Dispositions applicables à tous les véhicules.
aux- cycles, aux Utes de trait, de charge
et aux ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Spécialité informatique
accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines avant jeudi 22 août 2013, 18 heures, dernier délai, le cachet ... accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines avant jeudi 22 août 2013, 18 heures, dernier délai, le cachet ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Fonction
Publique
Avis de recrutement n° 2010-168 d’un Administrateur à l’Administration
des Domaines (p. 2469).
Avis de recrutement n° 2010-169 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la
Direction de ...
Journal n°5687
du 23 septembre 1966
une sténo-dactylographe stagiaire au Greffe Général.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques;-
Vu l ...
Journal n°2550
du 21 mai 1907
instamment aux familles et aux logeurs l'accomplissement des mesures ci-dessus prescrites, ainsi que de toutes autres qui seraient jugées nécessaires dans l'intérêt de la santé
publique. ART. 10.
Ils sont ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Direction du Travail, la Direction de l’Expansion Économique et la Direction de la Sûreté Publique peuvent, dans leurs domaines de compétence, procéder au contrôle du respect des mesures générales et ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°3772
du 20 mars 1930
,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Société des Hôtels Bristol et Metiestbc, présentée le 25 février 1930 par M. André-JosephVincent Davico ...
Journal n°2705
du 12 avril 1910
rigoUreusement aux usages des localités où ils se trouvent.
ART. 8.
Pose de plaques indicatrices sur la voie publique.
Chacun des Etats contractants s'engage à veiller dans la mesure de son autorité à ce que ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2008-91 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (p. 977).
Avis de ...
Journal n°2668
du 3 août 1909
9 .heures en Hiver.
2 JOURNAL DE MONACO
160
ART. 17. — Le Directeur de la Sûreté publique et le Commandant des Carabiniers, ainsi que les Mactionnaires, agents et militaires sous leurs oicittres ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
SHEIMAN (Viktar Uladzimiravich SHEYMAN)
Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN)
Fonction(s) : Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie ... de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie ; ancien ministre de l'intérieur
Date de naissance : 26.5.1958
Lieu de naissance : Soltanishki région/oblast de Grodno ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°5198
du 20 mai 1957
commis masculins ti la Direction deS Services Fiscaux.
ART. 2..
Les candidats devront satisfaire aux conditions suivantes : 1°) Être de nationalité monégasque;
2°) Être agés de 30 ans au plus le jour ...
Journal n°4873
du 26 février 1951
comprendra, lorsqu'elle sera appelée à se prononcer sur des demandes de liquidation de pensions de retraite formulées par les fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique ou de leurs ayants-droit, deux ...