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Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.365 du 1er février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 qui Nous a été communiquée ... Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.365 du 1er février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée. ...
Journal n°1792
du 6 décembre 1892
:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des 1" et 16 d' chaque mois
41"1)4eTeefil ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-430 du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-430 du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.737 du 12 juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.737 du 12 juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-239 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l ... Avis de recrutement n° 2019-239 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-199 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l ... Avis de recrutement n° 2018-199 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Avis de recrutement n° 2021-6 d'un(e) Sténodactylographe à la Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2021-6 d'un(e) Sténodactylographe à la Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-18 d'un Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène ... Avis de recrutement n° 2020-18 d'un Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-215 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène ... Avis de recrutement n° 2019-215 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-254 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2022-254 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.271 du 1er mars 2002 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.271 du 1er mars 2002 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.309 du 26 mars 2002 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.309 du 26 mars 2002 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. ...