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Journal n°8064
du 13 avril 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 6 avril 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
Nous, La Poste Monaco
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... Nous, La Poste Monaco
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO ;
Vu Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO ;
Vu Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 16 novembre 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des personnes morales»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 mars 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M L. B. Trois mois avec sursis pendant une période de trois ans pour blessures involontaires et franchissement d'une ligne continue.
Mme L. C. Trois mois pour conduite sous l'empire d ...
M. M L. B. Trois mois avec sursis pendant une période de trois ans pour blessures involontaires et franchissement d'une ligne continue.
Mme L. C. Trois mois pour conduite sous l'empire d ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Conseil Communal - Convocation en session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2019.
Conformément aux dispositions des articles 10, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Mise à la location d'un local, numéros 118 et 119, situé au niveau 1 du Centre Commercial « Le Metropole », 17, avenue des Spélugues à Monaco.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location le local, numéros 118 et 119, situé au niveau 1 du Centre Commercial « Le Metropole », 17, avenue des Spélugues à Monaco, d ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location le local, numéros 118 et 119, situé au niveau 1 du Centre Commercial « Le Metropole », 17, avenue des Spélugues à Monaco, d ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial, numéros 118 et 119, situé dans le Centre Commercial « Le Metropole ».
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location le local, numéros 118 et 119, situé au niveau 1 du Centre Commercial « Le Metropole », 17, avenue des Spélugues à Monaco, d ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location le local, numéros 118 et 119, situé au niveau 1 du Centre Commercial « Le Metropole », 17, avenue des Spélugues à Monaco, d ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Avis d'appel public à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de travaux.
En application de la faculté offerte par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, celui-ci lance un avis d'appel à ...
En application de la faculté offerte par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, celui-ci lance un avis d'appel à ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Avis d'Appel Public à Candidatures « Larvotto Supérieur » pour la Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco.
Dans le cadre de l’opération de construction du Larvotto Supérieur, la Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco souhaite mener un dialogue compétitif pour l’attribution du lot ...
Dans le cadre de l'opération de construction du Larvotto Supérieur, la Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco souhaite mener un dialogue compétitif pour l'attribution du lot ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-10 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-72 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L’échelle indiciaire ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-33 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-151 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ...