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Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.382 du 2 juillet 2013 admettant, sur sa demande, un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.915 du 24 février 1999 acceptant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.560 du 27 juillet 1998 admettant un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Louisette GRILLO, épouse AZZOAGLIO.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Louisette GRILLO, épouse AZZOAGLIO.
Art. 3 ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.812 du 26 novembre 1998 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
compter du 13 novembre 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Maguy BILLARD, épouse NICORINI.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... anticipée, à compter du 13 novembre 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Maguy BILLARD, épouse NICORINI.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.199 du 13 avril 2022 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels, modifiée ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 26 janvier 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.344 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.346 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.345 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.544 du 10 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Spécial auprès de l’Administrateur de Nos Biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 avril 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à ... auprès de l'Administrateur de Nos Biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 avril 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.539 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 124 du 19 juillet 2005 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.302 du 4 juillet 1994 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.302 du 4 juillet 1994 admettant, sur sa demande, un ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 155 du 18 août 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 339 du 20 décembre 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...