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Ordonnance Souveraine n° 13.560 du 27 juillet 1998 admettant un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

  • N° journal 7349
  • Date de publication 31/07/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1179

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 8.299 du 20 mai 1985 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

ARTICLE PREMIER

Mme Louisette GRILLO, épouse AZZOAGLIO, Secrétaire particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, Notre Fils Bien Aimé, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 août 1998.
 

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Louisette GRILLO, épouse AZZOAGLIO.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14