Rechercher un journal, un article
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
précise que les dispositions de la loi « s’appliquent aux contrats « habitation-capitalisation » en cours à la date de leur entrée en vigueur » ;
6. Considérant qu’il résulte de l’ensemble des dispositions ... précise que les dispositions de la loi « s'appliquent aux contrats « habitation-capitalisation » en cours à la date de leur entrée en vigueur » ;
6\. Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023 ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Cessions de parts sociales - Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "GIRARD & Cie S.C.S."
dénommée "BOUTIQUE YVES DELORME"
nominale, numérotées de 31 à 147, lui appartenant dans le capital de la Société en Commandite Simple "GIRARD & Cie S.C.S.", dont le siège social est à Monte-Carlo, 4, avenue de la Madone.
A la suite de ... nominale, numérotées de 31 à 147, lui appartenant dans le capital de la Société en Commandite Simple "GIRARD & Cie S.C.S.", dont le siège social est à Monte-Carlo, 4, avenue de la Madone.
A la suite de ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « Spielo International Monaco S.A.M. »
(Nouvelle dénomination : « GTECH Monaco S.A.M. »)
(Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Spielo International Monaco S.A.M. » ayant son siège 7, rue du Gabian, à ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Spielo International Monaco S.A.M. » ayant son siège 7, rue du Gabian, à ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. ZEBRA SQUARE»
Nouvelle dénomination : «S.A.M. ZELO’S WORLD»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. ZEBRA SQUARE» ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco ont ... I.- Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. ZEBRA SQUARE» ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco ont ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Modification aux Statuts - "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES
MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.T.S. MGT"
(Nouvelle dénomination : "CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES
MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT")
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2002, les actionnaires de la société "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT ... I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2002, les actionnaires de la société "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « DIGITAL OFFICE AUTOMATION S.A.R.L. »
en abrégé « DOA S.A.R.L. » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 10 mars 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu par ledit notaire, le 8 juin 2015,
il a été procédé à :
- la cession de parts de la société ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 10 mars 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu par ledit notaire, le 8 juin 2015,
il a été procédé à :
- la cession de parts de la société ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. Roy HULSBERGEN & Cie"
dénommée "ICRNETWORK"
ICRNetwork B.V., 315 (trois cent quinze) parts d'intérêt de 1.000.- (mille) francs chacune, de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la "S.C.S. Roy HULSBERGEN & Cie", au capital de 700 ... ICRNetwork B.V., 315 (trois cent quinze) parts d'intérêt de 1.000.- (mille) francs chacune, de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la "S.C.S. Roy HULSBERGEN & Cie", au capital de 700 ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Constitution de Société
Société en Commandite Simple " S.C.S. TAVAKOLI & CIE "
'architecte réservé aux membres de l'Ordre des Architectes selon l'ordonnance-loi n°341 du 24 mars 1942 ; et toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ou ... 'architecte réservé aux membres de l'Ordre des Architectes selon l'ordonnance-loi n°341 du 24 mars 1942 ; et toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ou ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Dissolution Anticipée - S.C.S. MARCHESI & CIE -
"MARCHESI PRODUCTION MC"
4, rue des Orchidées - Monaco (Pté)
Aux termes d'une décision extraordinaire des associés de la "S.C.S. MARCHESI & CIE", sise à Monaco, 4, rue des Orchidées en date du 8 octobre 2001, il a été décidé :
- La dissolution anticipée de ... Aux termes d'une décision extraordinaire des associés de la "S.C.S. MARCHESI & CIE", sise à Monaco, 4, rue des Orchidées en date du 8 octobre 2001, il a été décidé :
- La dissolution anticipée de ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Modification aux Statuts -
"NOVI BROKERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 6 juin 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "NOVI BRO- KERS S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 6 juin 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "NOVI BRO- KERS S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"ROBANNIC S.A.M." Nouvelle dénomination : "ROMACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 20 mai 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M." réunis en assemblée générale ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 20 mai 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M." réunis en assemblée générale ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" S.A.M. G.S.A. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'achat, la vente, la location de tous biens, produits et accessoires relatifs aux jeux, sous toutes leurs formes, ainsi que des ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'achat, la vente, la location de tous biens, produits et accessoires relatifs aux jeux, sous toutes leurs formes, ainsi que des ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. TRABET ET CIE"
Dénomination commerciale : "PLANETE PROVENCE"
pouvoirs pour faire tous actes de gestion courante dans l'intérêt de la société.
En cas de décès d'un associé, commandité ou commanditaire, la société n'est pas dissoute.
Une expédition dudit acte ... pouvoirs pour faire tous actes de gestion courante dans l'intérêt de la société.
En cas de décès d'un associé, commandité ou commanditaire, la société n'est pas dissoute.
Une expédition dudit acte ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BRASSERIE DE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 36, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 janvier 2009, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 2.
Objet
La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 janvier 2009, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 2.
Objet
La ...