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Journal n°7304 du 19 septembre 1997
visées à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est fixé : — à 3 millions de francs pour celles exerçant l ...
Journal n°6342 du 13 avril 1979
, le bail qui avait été consenti suivant acte sous seings privés le 7 juillet 1969, pour une durée de 3, 6 ou 9 années à compter du 1 er juin 1969 par la Société Civile Immobilière Monégasque dite ...
Journal n°1271 du 5 décembre 1882
EtEl.e..f..)C.A. et les Solistes de l'Orchestre du Casino 1. Ouverture des Vêpres Siciliennes Verdi. 2. Sérénade Réber. MM. Corsanego et Oudshoorn. 3. Air de Sémiramis Rossini. Mlle A. de ...
Journal n°6532 du 3 décembre 1982
26 octobre 1984' portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 1251). Arrêté Ministériel n° 82-570 du 26 octobre ...
Journal n°6754 du 6 mars 1987
anonyme monégasque dénommée « AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN », en abrégé «A.C.I. QUE/VIN » (p. 236). Arrêté Ministériel no 87-106 du 26 février 1987 autorisant la modification des statuts de ...
Journal n°1012 du 20 novembre 1877
la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et citez M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10 ...
Journal n°7810 du 1 juin 2007
dispositions du titre III de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, relatives à l'hébergement, sont modifiées comme suit : «ART. 9. Les titulaires de licences d'hôtels, d'hôtels meublés ...
Journal n°4620 du 2 mai 1946
Gard 146,7 175,4 168,2 Boulets C. I. M 246,6 275,3 268,1 Coke du Gaz 249,9 293,6 282,8 Poussier de coke • 153,9 198, 184, Toutes taxes comprises. Ajouter à chaque vente, quelle qu ...
Journal n°4817 du 30 janvier 1950
Révision Judiciaire. RAINIER III PAR LA GRACII 1)13 PRINCE SOUVERAIN 15E MONACO' Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 28 mai 1909 sur l'Organisation Judiciaire; Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 ...
Journal n°3135 du 16 avril 1918
. dans la voie du progrès. M. C. Étude de Me Gabriel V IALOS, Huissier près la Cour d'Appel de Monaco, 7, place (l'Armes. VENTE SUR SAISIE Le samedi vingt, avril 1918, à neuf heures et demie du ...
Journal n°4976 du 16 février 1953
/1931 15, Boulevard du Jardin Exotique 3/12/1931 4, Boulevard des Moulins 26/ 1/1933 19, Boulevard des Moulins 16/ 3/1933 8, Iloulevard des Moulins 9/ 4/1936 17, Boulevard de Belgique 10/ 8/1937 2 ...
Journal n°5446 du 19 février 1962
). Arrêté Municipal n° 62-11 du 9 février 1962 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulailon des piétons à l'occasion de la « Ronde Internationale de la Ville de ...
Journal n°3088 du 22 mai 1917
25 avril 1917 est abrogé. ART. 3. — Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, le 22 mai 1917. Le Ministre d'État, E. FLACH ...
Journal n°6097 du 2 août 1974
Ouvrier débutant Frs ler-3-74 Icr-5-74 — Ir° année 944,82 970,67 1.031,33 — 20 année 977,50 Ouvrier monteur titulaire C.A.P. 1.068 Ouvrier qualifié, 1.124,22 avec C.A.P. 1,178,26 avec ...
Journal n°5353 du 9 mai 1960
. 378 JOURNAL DE MONACO Lundi 9 Mai 1960 ART. 2. Sont approuvés les nouveaux statuts de la Société tels qu'ils résultent de l'acte reçu par Me A. Settimo, notaire, en date du 22 décembre 1959. ART ...

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