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Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
gestion des abonnés, le traitement ayant pour finalité « gestion du personnel » légalement mis en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, ainsi que les traitement ... personnel » légalement mis en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, ainsi que les traitement relatifs à la gestion des membres des associations sportives.
La Commission ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-01 du 04 janvier 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale démontrant la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal », dénommé « Pirahna ».
aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l’étude en veillant ... également nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l'administration des soins, de médications ou de la gestion des services de santé et de prévoyance sociale, ou dans l ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale démontrant la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal », dénommé « Pirahna ». ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Décision de Monaco Telecom S.A.M. en date du 23 mars 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) ».
.654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... .654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision de Monaco Telecom S.A.M. en date du 23 mars 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-13 du 27 septembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « Étude ONAMI ».
traitement est justifié par le consentement du patient et par l’intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche ... du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont ... consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « Étude ONAMI ». ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS).
« Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales ».
La Commission relève que ces mises en relation sont conformes au principe de compatibilité de l'article 10-1 de la loi n° 1 ... , objet d'un récépissé de mise en œuvre le 13 novembre 2007 ;
Vu le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Délibération n° 2017-95 du 21 juin 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco.
'établissement des cartes d'électeur, l'attribution du numéro d'appel et de la table ou liste d'émargement, l'établissement de cette table, l'envoi du guide pratique destiné aux électeurs ;
- la gestion des candidats ... gestion des élections dont l'établissement des cartes d'électeur, l'attribution du numéro d'appel et de la table ou liste d'émargement, l'établissement de cette table, l'envoi du guide pratique destiné aux ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-109 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de tous les sites monégasques du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
(Matériels, données) », notamment dans l'économat et à l'accès aux réserves cuisine, ainsi que la surveillance d'une « chambre aux urgences destinée aux patients présentant des symptômes de perturbation ».
S ... administrateurs et des personnels habilités à avoir accès aux images ;
- informations temporelles : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie ».
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-51 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : déroulement de carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
en trois étapes décrites au travers de trois demandes d'avis : le processus d'embauche, le déroulement des carrières, la gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux.
Le ... en trois étapes décrites au travers de trois demandes d'avis : le processus d'embauche, le déroulement des carrières, la gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux.
Le ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2017-191 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART », présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, s'agissant des prestataires techniques, la Commission relève que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 leurs droits d'accès sont limités à ce qui est ... conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les personnes ayant ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-4 du 28 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILÉE ».
patients. Il est également nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration des soins, de médications ou de la gestion des services de santé et de prévoyance ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnes pouvant avoir accès aux informations sont :
- les gestionnaires de la Direction des Ressources Humaines : tous droits ;
- la direction des soins : tous droits ;
- les représentants du personnel : en ... \.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce sur place auprès de la Direction des Ressources Humaines.
La ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-03 du 17 mars 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA ».
et par l’intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l'étude en ... Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-03 du 17 mars 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la C.C.S.S. » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses ... œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses ...