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Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-278 du 30 avril 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.L. EXPLOITATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.L. EXPLOITATIONS.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.L. EXPLOITATIONS.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-297 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-304 du 28 mai 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-306 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-307 du 28 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LPG WORLD S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-308 du 28 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOGERES MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOGERES MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOGERES MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-309 du 3 juin 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs...
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique ;
...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-362 du 18 juin 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les...
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-363 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-316 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AC Bât".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AC Bât" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AC Bât" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...
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Version 2018.11.07.14