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Journal n°7667
du 3 septembre 2004
, demeurant 26, boulevard Rainier III à Monaco,
un fonds de commerce d'antiquités exploité 3, place
du Palais à Monaco, actuellement sous l'enseigne
« GALERIE SAINTE BARBE ».
Vendredi 3 septembre 2004 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.240 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.240 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Journal n°5856
du 19 décembre 1969
exécutoire la Convention de voisinage Franco-Monégasque signée à Paris le 18 mai 1963;
Vu l'article 19-titre III de cette convention;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 4.050 du 20 novembre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Laurent Soler est nommé Notre Chambellan, à compter du 1er septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... ordonnance n° 4.050 du 20 novembre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Laurent Soler est nommé Notre Chambellan, à compter du 1er septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
avenants n°8 8, 9, 10 et 11 du 7 février 1969 à la Convention • Collective nationale de travail du 5 novembre 1945 (p. '734).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 69-50 du 18 novembre 1969 portant ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 22 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005.
formes de discrimination à l'égard des femmes et son addendum portant déclarations et réserves accompagnant l'adhésion de Monaco à la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... formes de discrimination à l'égard des femmes et son addendum portant déclarations et réserves accompagnant l'adhésion de Monaco à la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant
l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998
organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010
'investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 88.536.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ... 'investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 88.536.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 42.919.100 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ... ’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 42.919.100 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°3406
du 17 avril 1923
bénéfice de l'Association des Mutilés et Blessés. Manifestation de sympathie.
Arrivee de navires de „9,-uerre français et italiens à l'oc-
casion du Meeting des Canots automobiles. Exposition annuelle de ...