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Journal n°8708
du 16 août 2024
Délibération n° 2024‑143 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
concernées, les destinataires, les rapprochements et interconnexions et la durée de conservation des données sont quant à eux inchangés.
I. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les habilitations ... destinataires, les rapprochements et interconnexions et la durée de conservation des données sont quant à eux inchangés.
I. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les habilitations permettant l'accès ... Délibération n° 2024‑143 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Délibération n° 2018-42 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d'État.
de taxi par la création d'un compte client, la Commission rappelle que celui-ci doit être sécurisé.
En outre, elle rappelle que les accès aux applications mobiles doivent être sécurisés.
La Commission ... 'ensemble des problématiques techniques liées à la mise en place de ce nouveau système de distribution des courses de taxis… ». À ce titre, l'association semble avoir accès aux informations dudit traitement ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-89 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Direction des Ressources Humaines ainsi que le traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines et paie ».
Les informations relatives à la vie professionnelle et aux ... décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce sur place auprès de la Direction des ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-55 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux ».
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux » mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
- Régime applicable aux traitements portant sur des ... 'informations nominatives mis en œuvre aux fins de gérer un contentieux contiendra le plus souvent des informations portant sur des activités illicites, des infractions, des mesures de sûreté.
En conséquence, la Commission ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-60 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé » de la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits avant le 1er ... 'y a pas de destinataire des informations objets du présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- les personnels de la Direction de l'Habitat habilités à la gestion de ces logements dans ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
sécurisé avec un accès sur une plateforme d'e-commerce indépendante proposant des offres de loisirs ;
- Les employés bénéficiaires ne souhaitant pas disposer d'un espace, n'apparaissent pas sur la plateforme ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco ;
Décide :
la mise en œuvre du ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
des informations relatives aux recettes de l'application billettique ERG.
La Commission constate que l'accès distant du prestataire pour les opérations de maintenance et d'administration est sécurisé ... administration.
À l'analyse du dossier il appert toutefois que le responsable IT a accès en extraction des informations relatives aux recettes de l'application billettique ERG.
La Commission constate que l'accès ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Décision de mise en œuvre n° 2024-RC-03 du 29 février 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle comparant l'efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d'un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde », dénommé « JAK-INHI ».
sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l ... données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la ... consenti à participer à la recherche observationnelle comparant l'efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d'un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-47 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
Prestations Médicales de l'État.
La Commission relève que le traitement fait également l'objet d'interconnexions avec les traitements :
- « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses ... que les modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-39 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
trois types de billet dans les quantités désirées par le biais d'un lien sécurisé vers une plateforme de paiement en ligne ;
- La gestion et le suivi des commandes.
La Commission constate ainsi que la ... des achats de trois types de billet dans les quantités désirées par le biais d'un lien sécurisé vers une plateforme de paiement en ligne ;
- La gestion et le suivi des commandes.
La Commission ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-49 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco.
missions spécifiques.
Au cas particulier de la gestion des « Pass Restaurant », ont accès aux informations :
- au Secrétariat Général :
• le Secrétaire Général de la Mairie, le Secrétaire Général Adjoint, le ... origine la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, comme mentionné dans le traitement ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-50 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : processus d'embauchage », dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
en trois étapes décrites au travers de trois demandes d'avis : le processus d'embauche, le déroulement des carrières, la gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux.
Le ... en trois étapes décrites au travers de trois demandes d'avis : le processus d'embauche, le déroulement des carrières, la gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux.
Le ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
également collectées les informations relatives au montant de l'allocation, au numéro de compte et aux logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès au traitement.
La Commission constate que les ... 'entreprise ;
- Gestion des achats, lieux, dates d'utilisation et montants ;
- Disposer d'un espace personnel sécurisé avec un accès sur une plateforme d'e-commerce indépendante proposant des offres de loisirs ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Délibération n° 2016-130 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM.
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, il soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » à l'avis de la Commission.
I. Sur la ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, il soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » à l'avis de la Commission.
I. Sur la ...